Bénéficier du programme Territoires de montagne
🚀 L’APPUI PROPOSÉ
Doté d’une enveloppe de 6 milliards d’euros et décliné à chaque massif, les contributions du programme Territoires de Montagne sont articulées autour de trois grands principes :
- aider les territoires à concilier attractivité et habitabilité ;
- contribuer à la diversification de leur économie ;
- agir auprès d’eux pour la protection des milieux et la gestion des ressources naturelles.
Selon ces principes et afin de soutenir les projets en faveur de montagnes vivantes, durables et habitables, la Banque des Territoires a défini six contributions majeures :
- L’habitat : mobiliser du foncier dédié et soutenir l’accès au logement de manière prioritaire pour les résidents, les familles et les travailleurs.
- Les ressources naturelles : préserver l’eau et les sols et conditionner certains financements à la protection de ces ressources.
- Les vulnérabilités : accompagner l’adaptation des territoires pour faire face aux aléas liés au changement climatique.
- Les mutations économiques : soutenir les filières économiques de la montagne, accompagner les porteurs de projet, et garantir un tourisme durable, social et responsable.
- La diversification : promouvoir un tourisme diversifié pour accompagner la mutation du tourisme hivernal et soutenir la filière thermale.
- Les offres de services : favoriser l’accès aux services pour les habitants les plus isolés.
Le détail des solutions proposées par le programme Territoires de Montagne sera bientôt disponible. Dans l'attente, un livret** présentant l’accompagnement concret de la Banque des Territoires et de l’ANEM dans le développement des territoires de montagne est disponible en cliquant ici.
Il présente une vue d’ensemble des solutions disponibles, permettant aux élus de solliciter les dispositifs les plus pertinents vis-à-vis de leurs besoins :
- Rural Consult : un soutien juridique, financier et organisationnel dédié aux petites communes et intercommunalités ;
- ingénierie territoriale pour l’aide à la décision, la structuration de projets ou l’appui à l’innovation ;
- prêts long terme (Aqua Prêt, Édu Prêt, Prêt Cohésion Territoriale…) pour le financement des projets structurants nécessitant de lourds investissements ;
- investissements en fonds propres pour soutenir l’adaptation ou le développement des infrastructures et des équipements ;
- mécanismes de consignation pour sécuriser les projets d'aménagement.
Le guide illustre, par des exemples concrets, la mise en œuvre de ce panel de solutions dans les différents massifs français.
🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ
Ce dispositif s'adresse aux collectivités locales.
⚡ PASSER À L’ACTION
Vous pouvez contacter la Banque des territoires via le formulaire de contact ou appelez votre direction régionale.
ℹ️ AUTRES INFORMATIONS
Retrouvez le détail de l'aide sur le site de la Banque des territoires
Retrouvez le livret « Accompagner les projets des territoires de montagne »