Bénéficier d'un prêt pour soutenir vos projets de sobriété foncière

🚀 L’APPUI PROPOSÉ

Afin de favoriser l’utilisation de foncier déjà artificialisés et de préserver les espaces naturels ou agricoles de l’artificialisation des sols, la Banque des Territoires propose le prêt Gaïa Territorial.

Celui-ci finance vos projets d’acquisition et d’aménagement de terrains, avec pour destinations :

• La sobriété foncière et préservation des espaces naturels ;
• Le recyclage de friches de toute nature ;
• La relocalisation des industries stratégiques dans un objectif de réindustrialisation ;
• La redynamisation urbaine.

Les opérations éligibles :

• Acquisition de parcelles de terrain
• Acquisition du foncier destiné à être donné à bail à des tiers
• Portage foncier et constitution de réserves foncières destinés à être revendus à un tiers
• Travaux d’aménagement des parcelles, dont les coûts de remembrement des parcelles ; études liées au foncier (mise en état des sols, sondages, études archéologiques) à l’exclusion des études d’aménagement liées au bâti ; coûts de dépollution ; coûts de démolition ; coûts de viabilisation (voirie, raccordements des réseaux hors raccordement au bâti) ; surcoûts liés aux travaux d’adaptation au sol ; coûts des mesures compensatoires de l’étude d’impact.

Durée du prêt modulable

C'est un prêt modulable :  15 ans maximum pour le prêt Gaïa Territorial Court Terme et de 15 à 80 ans pour le prêt Gaïa Territorial Long Terme.

Conditions financières

• Taux du Livret A + 0,80 % (TLA + 0,60% pour la sobriété foncière) et inflation selon barème mensuel, à neutralité actuarielle
• La couverture peut aller jusqu’à 100% du besoin d’emprunt
• Le remboursement anticipé obligatoire du fait de la revente des parcelles est exonéré des indemnités de remboursement anticipé

🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

Contreparties publiques :

• Les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs satellites
• Les établissements publics fonciers (EPF)
• Les établissements publics fonciers locaux (EPFL),
• Les établissements publics fonciers et d’aménagement (EPFA),
• Les établissements publics d’aménagement (EPA)
• Les grands ports maritimes et les ports autonomes
• Les chambres consulaires ;
• Les associations syndicales autorisées (ASA)
• Les autres établissements publics administratifs (EPA)
• Les autres établissements publics industriels et commerciaux (EPIC).
• Toutes autres personnes morales de droit public (dont les GIP) ;
• Les organismes d'habitations à loyer modéré (HLM) visés à l'article L. 411-2 du CCH

Contreparties privées :

• Les entreprises publiques locales (EPL) et les structures de portage foncier dont sont actionnaires les EPL, par exemple leurs filiales ;
• Les personnes morales de droit privé dont le capital est détenu majoritairement par des actionnaires ou associés eux-mêmes emprunteurs éligibles (en y incluant la Caisse des Dépôts) ;
• Les personnes morales de droit privé à but non lucratif (associations, fondations, mutuelles, etc…) ou à lucrativité limitée (UES, SCIC, etc.) ;
• Les personnes morales titulaires d’une convention de mandat passée avec l’Etat, une collectivité territoriale et leurs établissements publics, dans les conditions prévues par le code de la commande publique et ayant pour effet de leur confier la réalisation d’une opération d’acquisition et/ou d’aménagement de foncier ;
• Les personnes morales de droit privé détenues minoritairement par des actionnaires eux-mêmes emprunteurs éligibles

⚡ PASSER À L’ACTION

Utilisez le formulaire de contact pour être mis en relation avec un interlocuteur sur le sujet.

ℹ️ AUTRES INFORMATIONS

Retrouvez le détail de l'aide sur le site de la Banque des territoires