Appui à la négociation, au portage ou à la réhabilitation d'un foncier à l'abandon
Obtenir de l'aide de l'EPF Vendée pour l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto-aménagement.L'Établissement public foncier de Vendée a pour mission d'accompagner les communes et les intercommunalités dans leurs besoins fonciers : négociation, acquisition et portage, préemption, ingénierie, élaboration d'une stratégie foncière, etc.
🚀 L’APPUI PROPOSÉ
En amont, l’EPF réalise une étude de faisabilité urbaine visant à optimiser la forme urbaine en conciliant la densité (qui permet un maximum de recettes) et de qualité de vie (afin d’éviter les recours et faciliter la commercialisation des logements). Pour les communes de moins de 8 000 habitants, l’EPF prend en charge 50% du montant de ces études.
L’EPF négocie les terrains avec les propriétaires au meilleur prix et en refusant toute spéculation foncière. Il tient compte des démolitions ou dépollutions nécessaires dans les estimations afin d’acheter au juste prix. Il conduit les procédures d’expropriation nécessaires, avec l’accord de la commune baisser les prix.
L’EPF lance les travaux de dépollution et de démolition après mise en concurrence des bureaux d’études puis des entreprises afin d’optimiser tous les postes de coûts, notamment en limitant les volumes des déchets et en optimisant leur traitement. Lorsque ces travaux portent sur des friches, l’EPF prend à sa charge 80% du montant des travaux uniquement.
L’EPF peut lancer des consultations d’opérateurs en charge de la construction sur ces fonciers. Ces consultations permettent à la commune de sélectionner le meilleur projet du point de vue de la qualité urbaine, du prix de vente ou de location des logements aux vendéens et du prix d’achat du terrain à la commune. Ce prix vient en déduction du coût final pour la collectivité.
Dans tous les cas, dès lors que l’EPF aura réaliser des travaux sur des fonciers qu’il maîtrise, il pourra prendre en charge 30% du déficit qui resterait à la charge de la commune grâce à son fonds de minoration foncière. Ce fonds n’est pas cumulable avec la subvention de 80% du montant des travaux.
Enfin, l’EPF soutient également les projets d’acquisition-amélioration de bâtiments, dès lors que le projet permet de faire du logement social. Il subventionne ces projets à hauteur de 600€/m² réhabilité et jusqu’à 700€/m² pour les communes les plus tendus.
L'EPF de Vendée intervient dans le cadre des axes d'intervention définis au sein de son programme pluriannuel d'intervention. Celui-ci est en cours d'élaboration pour la période 2025-2029.
🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ
L'EPF accompagne les collectivités situées sur le Département de la Vendée.
Ses interventions sont réalisées dans le cadre de conventions avec les collectivités concernées. Ces conventions sont préparées par l’EPF en lien avec la commune et validées par son conseil d’administration. 2 types de conventions sont proposées :
- La Convention d‘étude et de veille foncière. Pour une durée de 18 mois elle permet de conduire une étude de faisabilité urbaine et d’objectiver les coûts du projet. Si des ventes ont lieu pendant la période d’étude, l’EPF pourra acquérir, évitant de laisser passer des opportunités foncières.
- La convention d’action foncière. Pour une durée de 4 ans, elle permet une phase active d’acquisitions, de portage et gestion des biens, la réalisation des travaux de dépollution et de démolition ainsi que la consultation d’opérateurs préalable à la cession.
⚡ PASSER À L’ACTION
Contactez l'EPF : 02.51.05.66.33 - contact@epf-vendee.fr
ℹ️ AUTRES INFORMATIONS
Plus de détails sur le site de l'EPF.