Identifier une friche comme site à fort potentiel de gain écologique

🚀 L’APPUI PROPOSÉ

Recenser des sites à fort potentiel de gain écologique est essentiel, tant pour renforcer les écosystèmes que pour identifier une offre de compensation à des aménagements futurs, dans le cadre de la séquence "éviter - réduire - compenser" (ERC). En effet, l’existence d’un potentiel de gain écologique, une marge de progrès en termes de biodiversité, est la condition première pour qu’un site puisse recevoir une mesure de compensation.

Les maîtres d’ouvrage de projets de construction ou d’aménagement rencontrent une difficulté majeure : la recherche de foncier disponible pour mettre en œuvre leurs mesures de compensation des atteintes à la biodiversité, dans le cadre de la séquence ERC.

Pour y répondre, la loi de reconquête de la biodiversité de 2016 a confié à l’OFB la réalisation d’un inventaire du foncier à fort potentiel de gain écologique.

Définitions :

• Le gain écologique : il est entendu comme l’amélioration de l’état de conservation d’une espèce ou d’un habitat, ou bien l’amélioration d’une fonction écologique d’un écosystème (CGDD, 2021).

• Le potentiel de gain écologique (PGE) : il désigne la probabilité de pouvoir générer du gain écologique sur un site, par des actions de génie écologique ou la mise en place de certaines pratiques de gestion. C’est la marge de progrès du site en termes de biodiversité.

Pogéis permet de recenser et mobiliser le foncier de manière collaborative, tout en éclairant l’utilisateur sur le potentiel des terrains. Ceux-ci peuvent être référencés publiquement par leurs propriétaires, et bénéficient d’un diagnostic automatisé : Pogéis qualifie leurs enjeux environnementaux, ainsi que leurs marges de progrès en termes de biodiversité. Selon son potentiel, un terrain pourra être identifié pour accueillir un projet de restauration écologique, dans le cadre réglementaire de la compensation écologique ou dans tout autre cadre (engagement volontaire de restauration des écosystèmes, contrat Natura 2000, etc.).

Pogéis synthétise les enjeux de chaque site dans une fiche descriptive, générée automatiquement. Celle-ci rassemble les informations fournies par les utilisateurs de l’application ainsi que des données issues de base de données publiques nationales (biodiversité, eau, urbanisme, etc.).

Ainsi, l'application Pogéis facilite en première approche l’identification de sites compensatoires potentiels pour les maîtres d'ouvrage ; ces derniers doivent par la suite y conduire des études plus approfondies avant de concrétiser leur projet.

Cette application a donc pour objectifs :

• Mettre en relation un porteur de site (détenteur de foncier) avec un porteur de projet de restauration écologique ;
• Permettre au porteur de site d'évaluer le potentiel de gain écologique (PGE) d'un ou plusieurs sites, pour son propre bénéfice ;
• Alimenter une stratégie foncière grâce à un outil de partage / mise en ligne.

🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

Le porteur de site est soit une personne morale de droit public propriétaire du site (collectivité, établissement public, Etat etc.), soit un établissement public en charge de la remobilisation de sites en état d'abandon (SAFER, EPF etc.).

⚡ PASSER À L’ACTION

Rendez-vous sur pogeis.ofb.fr

Un webinaire public a permis de faire la démonstration des fonctionnalités et de préparer la prise en main de l'application par tous les acteurs et citoyens intéressés, il est à revoir sur la page de l'évènement.

ℹ️ AUTRES INFORMATIONS

L’OFB et le Cerema ont sélectionné plusieurs "territoires pilotes", variés tant en termes d’échelle géographique que d’objectifs écologiques, afin de tester l’application Pogéis, partager des retours d’expérience concrets sur son utilisation et mettre en lumière des démarches territoriales innovantes en faveur de la biodiversité. Les territoires pilotes bénéficient d’un accompagnement technique et méthodologique de la part de l’OFB et du Cerema jusqu’en 2027.

Pour en savoir plus sur les mécanismes de compensation écologique : en 2018, Humanité et biodiversité a publié une étude intitulée Contribution de la compensation écologique à un modèle économique de renaturation des friches urbaines et périurbaines.