Bénéficier d'un appui à la restructuration des entrées de ville des villes moyennes
Dans le cadre du programme ACV, la BDT accompagne et finance la mutation des entrées de ville.La Banque des Territoires accompagne les territoires Cœur de Ville pour restructurer ces espaces, élaborer et mettre en œuvre les projets de requalification et de diversification fonctionnelle des entrées de villes afin de soutenir le développement durable de la ville-centre.
🚀 L’APPUI PROPOSÉ
Les entrées de ville représentent des axes structurant d’accès à l'agglomération autour desquels se sont organisées diverses activités commerciales, industrielles ou artisanales, confrontées aujourd’hui à un nécessaire besoin d’évolution.
Dans ce cadre, la BDT propose son appui pour :
- une aide au repositionnement global des entrées de ville
- l'accompagnement des projets de requalification des zones d’activité commerciales et économiques
- l'a diversification fonctionnelle des entrées de ville (notamment par la construction d’habitat et la transformation des délaissés/ friches, la diversification des solutions de mobilité, etc.).
L'offre de la BDT constitue un accompagnement dans la durée pour la transformation des entrées de ville, en comprenant :
- Un accompagnement du diagnostic territorial de l’entrée de ville et de la définition du plan d’action
- Un appui à la structuration de vos projets de requalification de l’entrée de ville ; mutation foncière et projet de renaturation, requalification ou redynamisation des zones commerciales, requalification économique, production d’habitat...
- Le financement de vos projets par des prêts (PRU ACV, PSPL Transformation écologique, PSPL Cohésion sociale et territoriale, PSPL Investissement public, Gaïa) ;
- La consignation pour sécuriser les opérations immobilières et le traitement des friches ;
- L’accompagnement au déploiement de nouveaux services ;
- Le soutien à la définition et à la mise en œuvre d’opérations d’urbanisme temporaire.
🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ
Ce dispositif s'adresse aux bénéficiaires suivants, dans le cadre du programmation Action Cœur de Ville :
- Commune ou intercommunalité signataire d’une convention ACV
- Structure ou opérateur d’une collectivité ACV
⚡ PASSER À L’ACTION
Retrouvez le détail de l'aide sur le site de la Banque des Territoires.
Pour en bénéficier, contactez la BDT via le formulaire de contact dédié.
ℹ️ AUTRES INFORMATIONS
En parallèle de ce dispositif et dans la continuité du plan de transformation des zones commerciales, le Groupe FREY, la Banque des Territoires et CDC Habitat ont créé un véhicule de portage d’actifs commerciaux et de remembrement foncier : la SAS Repenser la Ville. Sa vocation est de faire de ces espaces de nouveaux quartiers mixtes, inclusifs et durables, créateurs de lien social et de résilience économique au service de la transition écologique.
Repenser la Ville se fixe sept missions :
- Investir dans la maîtrise foncière par l’acquisition d’actifs stratégiques au sein de la zone commerciale définie et sur laquelle des transformations urbaines sont envisagées à 4-10 ans ;
- Accompagner dans la durée le territoire dans l’élaboration de son projet urbain et sa mise en œuvre règlementaire ;
- Négocier, contractualiser et acheter l’ensemble des prestations nécessaires aux acquisitions et phases de gestion ;
- Gérer les phases transitoires et les baux en place en particulier en optimisant les recettes locatives à travers une occupation efficiente des locaux ;
- Préparer les phases de transfert en privilégiant au sein du projet urbain des relocalisations permettant ainsi de transférer les propriétés commerciales et ainsi optimiser le coût final du remembrement foncier ;
- Déconstruire et remembrer avant cession à des sociétés civiles immobilières de construction-vente (SCCV) tiers en charge de la mise en œuvre du projet urbain ;
- Céder les fonciers à des SCCV.
Consultez la brochure à ce lien.