• par Raphaelle Hakim modifiée le 10 juillet 2025 22:42

    Bénéficier d'une aide départementale dans le cadre du Contrat départemental d'avenir et de solidarité (CDAS)

    Le CDAS soutient vos projets d’investissement locaux en Haute-Savoie.
    En résumé

    Le CDAS finance des projets d’investissement portés par les communes, EPCI et associations. Il cible prioritairement les domaines scolaires, publics, culturels, patrimoniaux et environnementaux.

    🚀 L’APPUI PROPOSÉ

    Le Contrat départemental d’avenir et de solidarité (CDAS) est destiné à financer exclusivement des projets d’investissement, prioritairement dans les domaines suivants

    • Amélioration des services à la population
    • Construction et rénovation de bâtiments scolaires (écoles maternelles et primaires) et de services aux familles (crèches, garderies, restaurants, etc.)
    • Construction et rénovation de bâtiments publics (mairie, locaux de services techniques, etc.), et d’équipements publics
    • Construction et rénovation d’équipements sportifs et culturels
    • Aménagements urbains ou de voirie
    • Préservation, sauvegarde et mise en valeur du patrimoine
    • Projets de développement local et/ou d’investissement associatif

    Afin de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’air, de l’eau et à la préservation des ressources naturelles de la Haute-Savoie, il est préconisé que 20 % au moins de l’enveloppe cantonale soit réservée à des projets répondant à ces problématiques.

    🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

    Les bénéficiaires sont :

    • Les communes
    • Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dont Syndicats intercommunaux
    • Associations loi 1901 ayant leur siège social en Haute Savoie et qui œuvrent dans les domaines de compétence du Département (social, jeunesse, culture, sport, tourisme, etc.)

    ⚡ PASSER À L’ACTION

    Adresser aux conseillers départementaux du canton une fiche de demande de subvention, remplie et signée, accompagnée des pièces mentionnées dans le formulaire;

    Une copie du dossier complet est à adresser à : cdas@hautesavoie.fr

    Le Maire de la commune, le Président de l’Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou le Président de l’association doit, avant le 30 avril, porter le ou les projets à la connaissance des Conseillers départementaux de son canton, qui proposeront un montant de subvention à la Commission Permanente. C’est à cette Assemblée qu’appartient la décision de financement.

    ℹ️ AUTRES INFORMATIONS

    Téléchargez la fiche de demande de subvention en cliquant ici.