Bénéficier d'une aide départementale pour un projet au sein d'une collectivité rurale
Le Département de la Loire propose des enveloppes spécifiques en faveur des collectivités rurales.Premier partenaire des collectivités locales, le Conseil départemental de la Loire joue un rôle clé dans l’aménagement et le développement des territoires, en finançant les projets des communes et intercommunalités rurales, pour les petits travaux ainsi que pour les travaux d'aménagement de plus grande ampleur.
Nous avons des contacts associés à cette ressource. Si vous souhaitez y accéder, veuillez vous identifier.
🚀 L’APPUI PROPOSÉ
Selon la taille et la nature des collectivités, le Département de la Loire peut financer des projets dans différents domaines : patrimoine, voirie, eau et assainissement, maisons de santé, infrastructures culturelles et sportives, équipements scolaires et périscolaires... Pour la période 2022-2027, plusieurs enveloppes sont dédiées aux collectivités rurales :
1) Fonds de solidarité
- Enveloppe de solidarité
Subvention de 700 à 7 000 € pour les petits travaux (réfection d'une toiture, changement d'une chaudière, acquisition de mobilier urbain, etc.) à destination des communes rurales.
- Enveloppe de voirie
Subvention minimale de 700 € pour les travaux d'entretien et de réfection des voiries communales, à destination des communes rurales (hos métropole), EPCI et syndicats compétents en matière de voirie.
- Enveloppe de viabilité hivernale
Subvention de 700 € à 3000 € pour l'acquisition de matériel de déneigement (hors dépenses de fonctionnement, telles que l'achat de matériaux type sel, poussolane, saumure...) pour les communes de moins de 1 000 habitants en zone de montagne.
2) Enveloppe territorialisée
Subvention minimale de 7 000 € (50% maximum du montant HT du projet) pour les projets d'envergure : rénovation de la mairie, extension de l'école, réaménagement du centre-bourg, etc.
🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ
Les bénéficiaires de ces enveloppes sont les communes et EPCI ruraux du Département de la Loire.
⚡ PASSER À L’ACTION
La date limite de dépôt du dossier est le 31 décembre de l'année N-1.
Pour chaque territoire, aux côtés des conseillers départementaux, un référent territorial et un gestionnaire sont à disposition, pour aider les collectivités à élaborer leurs dossiers, apporter conseils et expertise quant aux dispositifs et à la réglementation en vigueur.
Pour faciliter le dépôt, le traitement et le suivi des demandes de subventions des communes, le Département a créé une plateforme de saisie dématérialisée accessible à l'adresse suivante : subventions.loire.fr
ℹ️ AUTRES INFORMATIONS
Retrouvez la page dédiée aux dispositifs de financement des projets municipaux et intercommunaux sur le site du Département, ainsi que la présentation détaillée des aides aux territoires et la plaquette.