Cette ressource a une date limite fixée au 30 septembre 2025
Bénéficier d'une aide régionale de soutien aux projets structurants
La région met en place un fonds dédié au soutien des projets structurants favorisant le rayonnement et l’attractivité des communes et des territoires des Hauts‑de‑France.Le dispositif Politique d’Aides aux Communes et aux Territoires (ACTes) a pour vocation d’accompagner financièrement des projets structurants menés par les communes ou intercommunalités en Hauts‑de‑France. Ces projets doivent contribuer de manière significative au rayonnement, à l’attractivité et à la dynamique territoriale, en s’inscrivant dans une logique de développement régional cohérente.
🚀 L’APPUI PROPOSÉ
Ce fond vise à soutenir les projets structurants des communes et des territoires à fort enjeux de rayonnement et d'attractivité, contribuant fortement aux orientations du SRADDET et de la démarche REV3 de performances environnementale et énergétique. Ce dispositif pourra aider les opérations d'investissement qui s'inscriront dans les axes suivants :
- Le maintien et/ou l'amélioration de services collectifs mutualisés favorisant une gestion économe du foncier : transformation d'un bâtiment existant avec des niveaux de performances énergétiques ambitieux pour développer de nouveaux usages, pour améliorer un service au bénéfice de la population.
- Les opérations de dimension intercommunale de reconversion des friches (de tous types) et des espaces délaissés (urbains et ruraux) avec ou sans réhabilitation / reconstruction bâtimentaire.
Les projets structurants soutenus via ce fond devront :
- Rayonner au minimum sur un périmètre supracommunal et en cohérence avec les stratégies de développement territorial ;
- Ne pas entrer en concurrence avec des projets de nature similaire déjà présents sur le territoire ou limitrophe, ou seulement à la condition que l'opération participe d'un réseau d'équipements cohérent dont la programmation et la réalisation sont planifiées dans un schéma intercommunal ;
- Contribuer au développement social et économique du territoire et renforcer son attractivité en favorisant à un réel changement d'image.
Montant de l'aide
La Région accompagnera les projets les plus structurants et les plus impactants pour le territoire et le développement de l'offre de service à la population et qui présenteront un montant global de travaux supérieur à :
- 200 000 € pour les projets portés par des Communes et les Communautés de communes ;
- 500 000 € pour des projets portés par les Communautés d'agglomération et urbaines.
Le taux d'intervention de la Région ainsi que le montant de la subvention sera fonction du caractère du projet dans la limite de :
- 25 % maximum de la dépense subventionnable,
- 500 000 € de subvention maximale par projet.
Bonification « Aménagement innovants » : Les projets d'excellence particulièrement exemplaires quant à leur contribution aux transitions et aux objectifs du SRADDET pourront bénéficier d'un soutien bonifié (identification sur la base d'une grille d'analyse).
Taux maximum d'intervention de la Région : 30% et un montant maximum à 700 000 €
🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ
Les bénéficiaires sont les EPCI et les communes des Hauts-de-France à l'exception :
- Des 25 communes relevant du programme « Action Coeur de Ville » et des communes qui seraient par ailleurs lauréates et bénéficiaires du dispositif renouvelé d'appui aux redynamisations des centres-villes et centres-bourgs ;
- La MEL, Amiens Métropole et les communes de ces territoires pour lesquelles la mobilisation de ce fonds fera l'objet d'une contractualisation spécifique.
⚡ PASSER À L’ACTION
Les demandes de subventions peuvent être déposées jusqu'au 30 septembre 2025.
Faire une demande en ligne
Pour plus d'informations, contactez ACTes@hautsdefrance.fr ou votre antenne régionale : https://www.hautsdefrance.fr/les-antennes-regionales/
ℹ️ AUTRES INFORMATIONS
Téléchargez l'appel à projet FSPS 2025