Cette ressource a une date limite fixée au 31 décembre 2027
Bénéficier d'une aide pour le recyclage foncier contaminé au bénéfice d’opérations à forte ambition environnementale
Le FEDER soutient la transformation de friches industrielles polluées en espaces publics durables, intégrant nature, mobilités douces et sobriété énergétique.En Région Hauts-de-France, le FEDER accompagne des opérations de requalification de friches en phase de revalorisation des sols à finalité d’espaces publics, après la phase de protoaménagement, contribuant ainsi à faire effet levier pour passer à la phase aménagement.
🚀 L’APPUI PROPOSÉ
Sur la base d’un projet urbain mixte défini (économique, service public, résidentiel ou environnemental) et de la démonstration d’une réelle surcharge foncière, le FEDER accompagnera les opérations de requalification de friches en phase de revalorisation des sols à finalité d’espaces publics, soit après la phase de protoaménagement, contribuant ainsi à faire effet levier pour passer à la phase aménagement.
L’opération devra impérativement comprendre dans son futur projet d’aménagement des espaces publics et des espaces de nature.
Exemple de projet : Création d’un écoquartier avec équipements publics, et/ou équipements privés, habitat, cellules commerciales, ET pourvus d’espaces publics et d’espaces de nature.
Seront pris en considération les travaux de viabilisation du site, voiries et réseaux divers (accessibles à tous), les voies et équipements liés aux mobilités douces (piétons, cyclistes, trottinettes et abris parkings), les aménagements paysagers, l’éclairage public et le mobilier urbain.
La préservation de l’environnement sera au cœur des préoccupations des nouveaux lieux créés et constituera le fil rouge des opérations.
L’espace à requalifier devra compter à minima 1 hectare d’espaces publics et de nature, objet du financement FEDER.
Montant de l'aide
Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : 1 000 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération.
Le montant de la subvention sera plafonné à 3 millions € de FEDER par opération (hors Investissements territoriaux intégrés - ITI).
Taux plafond d’aides publiques : 100% comprenant la part minimale exigée du maître d’ouvrage, selon la réglementation nationale en vigueur
Dépenses éligibles
- Prestations d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage ;
- Prestations de Maîtrise d’œuvre ;
- Travaux de Voiries et Réseaux Divers ;
- Aménagements paysagers écologiques ;
- Eclairage public ;
- Signalétique de promotion et de valorisation du site ;
- Mobilier urbain éco-conçu
🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ
Collectivités territoriales et leurs groupements, leurs opérateurs publics et privés :
- Etablissement publics ;
- Société d’Economie Mixte compétente en matière d’aménagement ;
- Société Publique Locale.
⚡ PASSER À L’ACTION
Le dépôt des demandes est possible pendant toute la durée de programmation, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2027.
Le dépôt des demandes se fait via le portail E-Synergie.
Pour toute question, vous pouvez contacter : La Direction de l’Aménagement du Territoire et du Logement
ℹ️ AUTRES INFORMATIONS
Retrouvez le Document de mise en œuvre (DOMO) en cliquant ici (page 172 à 176).