Bénéficier d'un financement européen pour développer les solutions fondées sur la nature

🚀 L’APPUI PROPOSÉ

Objectifs et description de l’objectif spécifique

Le FEDER vise à soutenir certains projets exemplaires mettant en œuvre des solutions fondées sur la nature, dans la mesure où celles-ci répondent à des enjeux globaux d’atténuation et d’adaptation au changement climatique, avec une entrée "multiservices rendus par la nature" :

• Utilisation durable des ressources naturelles, sécurité alimentaire, stockage du carbone, santé avec par exemple la lutte contre les ilots de chaleur, lutte contre les risques naturels...

Une solution fondée sur la nature doit satisfaire à deux exigences principales :

• Contribuer de façon directe à un défi de société identifié, autre que celui de la conservation de la biodiversité
• S’appuyer sur les écosystèmes et présenter des bénéfices pour la biodiversité

Les projets soutenus permettront de valoriser les services rendus par les écosystèmes préservés, restaurés ou gérés.

Actions finançables

Le FEDER soutiendra les projets visant à favoriser le développement de solutions d’adaptation durable des territoires ruraux et urbains aux impacts du changement climatique, fondées sur la nature et ayant une plus-value environnementale. (Dépôt au fil de l'eau)

Les actions suivantes pourront être financées :

• Lutter contre les îlots de chaleur afin d’améliorer le cadre de vie des habitants et d’accueillir de la biodiversité
• Favoriser la désimperméabilisation des sols en améliorant l‘infiltration des eaux pluviales et la gestion de la ressource en eau par l’effet bénéfique de la filtration par les sols

Les dossiers de demande d’aide doivent contenir une note technique détaillée présentant clairement : − les bénéfices que le projet apporte en termes d’adaptation au changement climatique et de résilience face aux risques naturels ; − les bénéfices qu’il apporte au fonctionnement des milieux naturels et à la biodiversité par la solution fondée sur la nature proposée.

Dépenses

Sont éligibles les dépenses suivantes (liste exhaustive) :

• Prestations externes (études, travaux, formation, communication)

• Equipements et matériels (seuil minimum de 4 000 € HT / facture) Validée au comité de suivi du 21/03/2024 Page 3 sur 4

• Acquisitions foncières - Assistance à maitrise d’ouvrage et maitrise d’œuvre

• Tout autre type de dépenses pouvant être prises en compte dans le cadre d’une option de coûts simplifiés (OCS) autorisée sur la présente fiche (notamment les dépenses de personnel)

Sont notamment exclues les dépenses suivantes au réel (liste non exhaustive) :

• Amortissements - Dépenses de personnel (sauf dans le cadre d’une option de coûts simplifiés)

• Retenues de garanties - Frais de bouche, frais de déplacement et d’hébergement

• TVA

• Dépenses de crédit-bail

• Coûts indirects de l’opération (sauf dans le cadre d’une option de coûts simplifiés) - Contributions en nature

Eléments financiers

À l'issue de la phase d'instruction de chaque dossier, l'Autorité de gestion applique un taux d'intervention FSE/FEDER qui dépendra notamment du cadre règlementaire (régime d'aides, AAP ...), des cofinancements et des disponibilités financières du programme.

Le taux moyen d’intervention FEDER est de :

• 40% pour les opérations réalisées sur le territoire ex-rhônalpin

• 60% pour les opérations réalisées sur le territoire ex-auvergnat

• 43,42% pour les opérations réalisées sur le territoire Auvergne-Rhône-Alpes

🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

Les bénéficiaires éligibles sont :

• Établissements publics de l’État, universités, organismes de formation ou de recherche publics
• Collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI, Syndicats mixtes) hors Métropoles
• Associations

Dans le cadre d’une opération partenariale, chaque partenaire devra déposer sa demande de subvention (pas d’opération collaborative possible telle que prévue par le décret d’éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période de programmation 2021-2027)

⚡ PASSER À L’ACTION

Nous vous invitons à prendre contact avec l'autorité de gestion pour présenter votre projet.

Un interlocuteur local pourra vous orienter vers les dispositifs appropriés et vous aider à préparer votre dossier.

Avant de déposer votre demande, vous pouvez consulter le guide de préparation au dépôt de dossier.

ℹ️ AUTRES INFORMATIONS

• Pour plus de détails, téléchargez la fiche du Document de mise en œuvre (DOMO)

• Retrouvez la page dédiée aux appels à projets européens.

• Le programme régional FEDER/FSE+/FTJ 2021-2027 est accessible ici.