Bénéficier d'une aide départementale pour la sauvegarde du patrimoine immobilier
🚀 L’APPUI PROPOSÉ
Cette aide vise à soutenir les projets de restauration portant sur les édifices suivants :
- Eglise protégée et non protégée Monument historique (communes - 5 000 habitants)
- Eglise protégée Monument historique (communes + 5 000 habitants)
- Immeuble protégé Monument historique (communes + 5 000 habitants, EPCI, commune classée station de tourisme, propriétaire privé, établissement public, association reconnue d’utilité publique)
Les dépenses d’entretien courantes (y compris orgues et cloches), le chauffage, l’électricité, les dépenses liées au culte ; les travaux réalisés en régie ne sont pas éligibles.
Montant de l'aide :
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Diagnostic architecte, étude préalable, AMO : 20 à 35 % en fonction du statut du bénéficiaire, de la taille de la commune et du classement tourisme.
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Travaux (toiture, charpente, maçonnerie, assainissement, vitraux) : 10 à 35 % montant HT des travaux en fonction du statut du bénéficiaire, de la taille de la commune et du classement tourisme.
🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ
Les bénéficiaires de cette aide sont les suivants :
- Particulier
- Association
- Collectivité
- Etablissement public
⚡ PASSER À L’ACTION
Contacter le pôle patrimoine et territoires - Département de la Manche via le formulaire de contact manche.fr.
Retrouvez toutes les informations sur cette aide, y compris le détail du montant de la subvention, sur le site du Département.
ℹ️ AUTRES INFORMATIONS
La participation du Département peut s’ajouter aux aides :
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De l’Etat : subvention de la DRAC pour les Monuments historiques, subvention de la préfecture pour les édifices non protégés (Dotation d’équipement des territoires ruraux – DETR et dotation de soutien à l’investissement local - DSIL).
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Des autres collectivités publiques : Région Normandie et certaines intercommunalités
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Des divers fonds privés (associations, fondations, mécénat). Cf. fiche conseil CD50 mécénat et souscriptions