• Outil
  • par Anouk Jeanneau modifiée le 15 mai 2025 17:22

    Remettre un immeuble vacant et/ou dégradé sur le marché grâce à des dispositifs dédiés

    VIR et DIIF sont deux leviers proposés par l'ANAH pour revitaliser les centres anciens, en revalorisant les immeubles vacants ou dégradés pour relancer le marché immobilier local.
    En résumé

    Les dispositifs VIR et DIIF sont des outils de l’ANAH pour aider les collectivités à requalifier les centres anciens en facilitant la remise sur le marché de logements vacants ou dégradés. Ils visent à encourager la réhabilitation massive d’immeubles par des opérateurs professionnels, en amorçant une dynamique immobilière et foncière dans les quartiers anciens, notamment en secteurs détendus.

    🚀 L’APPUI PROPOSÉ

    Le DIIF et la VIR sont des outils au service de la requalification des centres-villes permettant de contribuer à la valorisation de biens vacants et/ou plus ou moins dégradés et à la dynamisation du marché immobilier local. Ces dispositifs relèvent à la fois :

    • d’une approche incitative du traitement du parc privé : pour des propriétaires, ils facilitent la vente à des maîtres d’ouvrage professionnels en valorisant leur bien et prévenant ainsi les risques d’acquisition par des propriétaires indélicats;

    • d’une approche plus volontariste, par le rachat de biens sous arrêté d’insalubrité/de péril ou déclaration d’utilité publique d’opération de restauration immobilière, ou ayant déjà fait l’objet de financements de RHI/THIRORI.

    Dispositif d'intervention immobilière et foncière (DIIF) : ce dispositif permet de développer une offre locative à loyer maîtrisé en portage locatif durant 6 ans, avant de vendre des logements réhabilités (dans un objectif de mixité sociale). L’opérateur bénéficie des subventions travaux en qualité de propriétaire bailleur. Il permet aux collectivités ou à leurs opérateurs d’acquérir des biens vacants ou dégradés (notamment sous arrêté d'insalubrité ou de péril) pour les réhabiliter ou les démolir/reconstruire, en vue de les remettre sur le marché.

    Vente d'immeubles à rénover (VIR) : Ce dispositif facilite les projets de réhabilitation complexes, avant la vente des logements rénovés. L’opérateur bénéficie des subventions travaux avant de connaître l’acquéreur final.

    Montant de la subvention : taux maximal de 25% pour un plafond de travaux subventionnables de 1000€ HT/m2 plafonné à 900000€ HT par immeuble, soit une subvention maximale de 225000€ par immeuble.

    Caractéristiques de l’opération :

    • immeubles entiers ;
    • réhabilitation globale d’immeubles vacants ou dégradés avec gain énergétique (saut d’au moins deux étiquettes énergétiques et l’atteinte, après travaux, de l’étiquette énergétique D du DPE, au minimum).

    🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

    Tout porteur de projet peut être éligible, par exemple :

    • Collectivités territoriales ou Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) compétents.

    • Concessionnaires d’aménagement : Établissements Publics Locaux (EPL) tels que les Sociétés d’Économie Mixte (SEM), Sociétés Publiques Locales d’Aménagement (SPLA).

    • Bailleurs sociaux

    • Établissements Publics d’Aménagement (EPA).

    • Établissements Publics Fonciers (EPF).

    Périmètres d’intervention :

    • DIIF - secteur d’intervention de l’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT).

    • VIR - secteurs d’intervention de l’ORT et/ou de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU).

    ⚡ PASSER À L’ACTION

    Pour une collectivité :

    • Identifier les biens vacants ou dégradés dans les secteurs éligibles (ORT, OPAH-RU).
    • Mobiliser les outils VIR et DIIF en fonction de la stratégie locale et des caractéristiques des biens, en vous rapprochant de votre délégation locale de l’ANAH (en DDT/M).

    Téléchargez à ce lien le formulaire de demande de subvention pour des travaux réalisés dans le cadre d’un Dispositif d’intervention immobilière et foncière.

    ℹ️ AUTRES INFORMATIONS

    Consultez le guide complet de l’ANAH sur les dispositifs VIR et DIIF.