Bénéficier d'un financement de l’ANAH pour une opération de lutte contre l'habitat insalubre

🚀 L’APPUI PROPOSÉ

Les dispositifs RHI (Résorption de l'Habitat Insalubre) et THIRORI (Traitement de l'Habitat Insalubre Remédiable ou dangereux et des Opérations de Restauration Immobilière) permettent d'intervenir sur des bâtiments dégradés ou dangereux dans le cadre de démarches à caractère souvent coercitif. Ces opérations peuvent être intégrées dans une stratégie globale de renouvellement urbain, notamment dans le cadre d’une OPAH-RU (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain).

Les opérations RHI et THIRORI s’inscrivent généralement dans un périmètre d’intervention cohérent à l’échelle d’un quartier ou d’un îlot :

• Îlots d’immeubles (contigus ou non).

• Immeuble isolé (à titre exceptionnel), si justifié par :

• la stratégie territoriale de traitement de l’habitat indigne,

• les caractéristiques de l’immeuble (état, occupation),

• la capacité d’intervention de la collectivité (technique, juridique, financière),

• et la destination du terrain après intervention.

💸 Dépenses éligibles :

Les financements de l’Anah peuvent couvrir :

• Les études préalables : faisabilité, diagnostic, calibrage du projet.

• L’accompagnement social et le relogement des occupants.

• Le déficit financier des opérations : coût foncier, travaux, honoraires, frais divers, déduction faite des recettes attendues.

Procédures ouvrant droit au financement :

• Arrêté de mise en sécurité ou de traitement de l'insalubrité - péril ordinaire avec Interdiction définitive d'habiter (article L. 511-2 du CCH) ➡️ RHI si l'insalubrité est irrémédiable, THIRORI si elle est remédiable.

• Arrêté de sécurité des ERP à usage total ou partiel d’hébergement (L. 123-3 du CCH) ➡️ THIRORI.

• Déclaration d’Utilité Publique (DUP) d'Opération de Restauration Immobilière (L. 313-4 du CU) ➡️ THIRORI.

• Procédures complémentaires, sous conditions : immeubles en état d’abandon manifeste (L. 2243-1 du CGCT) ➡️ RHI OU THIRORI.

• Sous conditions, immeubles salubres et éléments annexes si la démolition est techniquement nécessaire au traitement des immeubles éligibles ➡️ RHI OU THIRORI.

🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

Maîtres d’ouvrage éligibles :

• Collectivités territoriales ou EPCI compétents.
• Aménageurs : EPL, SEM, SPLA.
• Organismes HLM, EPF, EPA.

L’aide est versée à la structure porteuse de l’opération (collectivité ou opérateur mandaté).

Nature des immeubles éligibles :

• Immeubles à vocation d’habitation, y compris avec une mixité d’usage (par exemple : commerces en rez-de-chaussée).

• Les immeubles fléchés RHI ont plutôt vocation à être démolis (ou restructurés lourdement).

• Les immeubles fléchés THIRORI ont plutôt vocation à être réhabilités.

🏗️ Projet de sortie attendu :

• Démolition ou réhabilitation lourde des immeubles avec une destination prioritaire de logements dans un objectif de mixité sociale.

• En cohérence avec le projet urbain et les objectifs de la collectivité notamment en termes d'habitat (Programme Local de l'Habitat).

⚡ PASSER À L’ACTION

Toute opération démarre par une étude de faisabilité (de 4 mois à 12 mois selon l'ampleur de l'opération). Il est impératif, avant l'étude de faisabilité, de repérer les situations d'habitat dégradé ou indigne.

Une opération RHI ou THIRORI peut être conduite selon différents modes d'organisation de la maîtrise d'ouvrage. Le montage adéquat doit être expertisé en tenant compte des besoins et des moyens du porteur du projet.

L'ANAH est présente dans chaque département au sein des Directions départementales des territoires (DDT/M). Un dossier RHI - THIRORI doit systématiquement faire l'objet d'une instruction en DDT/M. En amont, le Délégué de l'ANAH dans le Département est en étroite relation avec les collectivités pour les conseiller et les accompagner.

L'ANAH ne finance aucune prestation réalisée en amont de la demande de subvention. Chaque demande (éligibilité, subvention, évolution du périmètre du projet de sortie) nécessite un passage en Commission nationale pour la lutte contre l'habitat indigne (sauf pour les études de faisabilité).

L'aide de l'ANAH est versée à la collectivité compétente opérationnellement ou l'établissement à qui elle a délégué cette compétence (aménageur, EPF, bailleur social).

ℹ️ AUTRES INFORMATIONS

Il est fortement recommandé d’inscrire les opérations RHI-THIRORI dans un périmètre OPAH-RU afin de bénéficier d’un accompagnement global, structurant et articulé avec les autres outils du renouvellement urbain.

Consultez le guide complet : 📘 Guide RHI-THIRORI – Anah, édition juillet 2023

Retrouvez un exemple de mobilisation du dispositif THIRORI à Saint-Florentin, dans l'Yonne.