• Financement
    • par Raphaelle Hakim modifiée le 12 février 2025 10:23

    Bénéficier d'un financement européen pour l'efficacité énergétique des bâtiments

    Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Auvergne-Rhône-Alpes soutient la rénovation et la construction de bâtiments à haute performance énergétique.
    En résumé

    Afin de favoriser la transition énergétique et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, le FEDER soutient les projets de réhabilitation énergétique et de construction de bâtiments en finançant les travaux et certaines dépenses liées à la performance énergétique. Le taux moyen d'intervention est de 40 % en ex-Rhône-Alpes et 60 % en ex-Auvergne.

    🚀 L’APPUI PROPOSÉ

    Pour permettre la réduction de la consommation énergétique des bâtiments et améliorer leur performance environnementale, le FEDER financera :

    • Les projets de réhabilitation énergétique et de construction de bâtiments tertiaires publics hors bâtiments sportifs (piscine, gymnase…), de loisirs, touristiques, culturels, de santé et d’hébergement.

    • Les projets de réhabilitation énergétique et de construction de bâtiments d’éducation, de formation initiale et d’enseignement supérieur : écoles, collèges, lycées, universités… (y compris internat, logement de fonction et gymnase intégrés au site).

    Les dépenses suivantes sont éligibles :

    1. Pour la rénovation énergétique : les dépenses éligibles sont calculées sur la base d’un coût unitaire forfaitaire de 469 € HT/m2 SRT ou SHON rénovée.
    2. Pour la construction, sont éligibles les dépenses suivantes :
    • Travaux,
    • Dépenses liées à des fonctions environnementales telles que mur végétalisé, toiture végétalisée, récupération eau de pluie, réduction des déchets, conservation de la biodiversité…,
    • Dépenses liées à l’obtention d’une labellisation dont organisme certificateur et prestation spécifique de bureau d’étude pour l’accompagnement à l’obtention de la certification.

    Ne sont pas éligibles :

    Prestations externes de service notamment maitrise d’oeuvre, contrôle/SPS,

    • Dépenses de personnel,
    • TVA,
    • Retenues de garantie,
    • Aléas,
    • Acquisition de terrain,
    • Coûts indirects,
    • Contributions en nature,
    • Crédit bail,
    • Frais de bouche, déplacement et hébergement,
    • Rémunération des stagiaires et des apprentis.

    Le taux moyen d’intervention FEDER est de :

    • 40 % pour les opérations en ex-Rhône-Alpes.

    • 60 % pour les opérations en ex-Auvergne.

    🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

    Les bénéficiaires éligibles sont :

    • Collectivités territoriales (hors métropoles), leurs groupements et mandataires.

    • Associations loi 1901 propriétaires de bâtiments d’enseignement sous contrat avec l’État.

    • Établissements publics à caractère scientifique et culturel.

    • Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS).

    • Établissements publics de santé (uniquement pour les bâtiments d'enseignement et de formation).

    Les projets doivent respecter les critères suivants :

    • Les projets doivent être a minima en phase APD pour être déposés.

    • Pour la réhabilitation énergétique : atteindre un niveau BBC Effinergie rénovation (40 % d'économie d'énergie) et justifier d'une classe énergétique C minimum après travaux.

    • Pour la construction : justifier d'une labellisation E3C1 minimum.

    A noter que les projets bénéficiant d’une aide France Relance cofinancée par la Facilité pour la Reprise et la Résilience ne sont pas éligibles à une aide FEDER.

    ⚡ PASSER À L’ACTION

    Nous vous invitons à prendre contact avec l'autorité de gestion pour présenter votre projet.

    Un interlocuteur local pourra vous orienter vers les dispositifs appropriés et vous aider à préparer votre dossier.

    Avant de déposer votre demande, vous pouvez consulter le guide de préparation au dépôt de dossier.

    ℹ️ AUTRES INFORMATIONS