Bénéficier d'un financement européen pour rénover ou construire des bâtiments énergétiquement performants

🚀 L’APPUI PROPOSÉ

Le FEDER soutiendra :

• Les projets de réhabilitation énergétique et de construction de bâtiments tertiaires publics hors bâtiments sportifs (piscine, gymnase…), de loisirs, touristiques, culturels, de santé et d’hébergement
• Les projets de réhabilitation énergétique et de construction de bâtiments d’éducation, de formation initiale et d’enseignement supérieur : écoles, collèges, lycées, universités… (y compris internat, logement de fonction et gymnase intégrés au site).

Les projets doivent être a minima en phase APD pour être déposés.

Pour la réhabilitation énergétique des bâtiments

En termes de performance énergétique, les projets doivent atteindre :

• Le niveau équivalent BBC Effinergie rénovation après travaux soit 40% d’économie par rapport à la norme de référence hors production d’énergie,

• Le projet doit justifier à minima de la classe énergétique C après travaux.

Une étude thermique selon la méthode Th-CE-ex devra être fournie à l’instruction. Une nouvelle étude thermique Th-CE-ex post-travaux devra être fournie avec la demande de solde afin de confirmer le niveau atteint.

les dépenses éligibles sont calculées sur la base d’un coût unitaire forfaitaire de 469 € HT/m2 SRT ou SHON rénovée.

Pour la construction des bâtiments

Les bâtiments devront justifier d’une labellisation E3C1 minimum.

Les dépenses suivantes sont éligibles :

• Travaux,
• Dépenses liées à des fonctions environnementales telles que mur végétalisé, toiture végétalisée, récupération eau de pluie, réduction des déchets, conservation de la biodiversité…,
• Dépenses liées à l’obtention d’une labellisation dont organisme certificateur et prestation spécifique de bureau d’étude pour l’accompagnement à l’obtention de la certification.

Les dépenses suivantes sont exclues :

• Prestations externes de service notamment maitrise d’œuvre, contrôle/SPS,
• Dépenses de personnel,
• TVA,
• Retenues de garantie,
• Aléas,
• Acquisition de terrain,
• Coûts indirects,
• Contributions en nature,
• Crédit bail,
• Frais de bouche, déplacement et hébergement,
• Rémunération des stagiaires et des apprentis.

🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

Les bénéficiaires éligibles sont :

• Collectivités territoriales (hors métropoles), leurs groupements, leurs opérateurs et leurs mandataires (y compris Grandes Entreprises)
• Associations loi 1901 propriétaires de bâtiment d’enseignement sous contrat avec l’Etat
• Etablissement public à caractère scientifique et culturel (Université)
• Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS)
• Etablissements publics de santé

⚡ PASSER À L’ACTION

Avant tout dépôt de dossier, contactez l’autorité de gestion pour vérifier l’éligibilité de votre projet et être accompagné. 

Suivez les étapes de préparation de votre dossier de financement et déposez votre demande sur e-synergie. Vous pouvez consulter la page dédiée à la préparation de votre dossier.

ℹ️ AUTRES INFORMATIONS

Pour plus de détails, téléchargez les fiches du Document de mise en œuvre (DOMO).

Le programme régional FEDER/FSE+/FTJ 2021-2027 est accessible ici pour découvrir les axes stratégiques et les priorités d'intervention ainsi que les différents appels à projets européens.