AAP Accompagnement des travaux de dépollution des friches polluées - Plan de relance

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La troisième édition de l'Appel à Projets Accompagnement des travaux de dépollution des friches polluées, ouverte jusqu'au 29 avril 2022, a pour objectif d’apporter une aide financière aux mesures de gestion des pollutions des sols et des eaux souterraines.

→ L'appui proposé

L’aide est attribuée sous la forme d’une subvention au maître d’ouvrage des travaux de dépollution voire de démolition/désamiantage le cas échéant.

Le montant de l'aide peut varier selon le type de bénéficiaire et la nature économique ou non du projet.

• Projet économique = entre 35% et 55%
• Projet non économique = 55%

→ Bénéficiaires :

• Collectivités,
• Aménageurs publics ou privés,
• Établissements publics fonciers d’État ou locaux,
• Bailleurs sociaux,
• Promoteurs immobiliers, autres...

→ Conditions d'éligibilité

• Les friches doivent être industrielles ou minières, à savoir d’anciens sites ICPE ou miniers ayant satisfait leurs obligations réglementaires de remise en état ou d’arrêt de travaux, ou dont le(s) responsable(s) sont considérés comme défaillants au regard de l'article L. 556-3 du Code de l'environnement.

• L’AAP ne s'applique pas aux sites pollués par des substances radioactives, des agents pathogènes ou infectieux ainsi que par l'amiante.

• Les études préalables aux travaux doivent avoir été conduites conformément à la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués mise en place par le Ministère en charge de l’environnement.

• Les projets financés prioritairement doivent être matures, c’est-à-dire disposant de caractéristiques techniques, économiques, financières et d’un planning défini.

• Les marchés ne doivent pas avoir été notifiés avant le dépôt de dossier. Ils doivent avoir un objectif de démarrage fin 2022 et au plus tard au 1er semestre 2023. Les travaux de remise en état devront être achevés fin 2024.

⚡ Passez à l'action !

Il est vivement conseillé de contacter l’ADEME, en amont du dépôt du dossier pour vérifier l’adéquation de votre projet avec le périmètre de l’appel à projets, ou pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre projet.

Vous pouvez aussi poser vos questions en ligne !

Déposer votre dossier de candidature ici (formulaire mutualisé avec l'appel à projets du ministère de la transition écologique pour le recyclage foncier, dit "Fonds friche").

→ Autres informations

Pour plus de détails AAP friches 2022_ADEME reconversion-friches-polluées

Vous pouvez également consulter et télécharger toutes les annexes ici