Bénéficier d'une aide régionale pour le développement du solaire thermique
La Région Bourgogne-Franche-Comté propose une aide aux études et à l’investissement en faveur du solaire thermique.Le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté peut financer les études et travaux visant le développement du solaire thermique (panneaux ou autres installations). Le taux d'aide varie de 45 à 70% en fonction du type de projet et de porteur.
🚀 L’APPUI PROPOSÉ
La Région Bourgogne-Franche-Comté soutient les projets qui visent à procéder à des installations solaires thermiques (capteurs plan vitrés, capteurs sous vide, moquettes solaires), ainsi que la réalisation des études de faisabilité technique et économique, des études de marché, de potentiel, de suivi et d’évaluation.
Objectifs du dispositif :
- Répondre aux objectifs d’efficacité énergétique des bâtiments et de développement des énergies renouvelables ;
- Promouvoir l’installation de panneaux ;
- Promouvoir l’installation de panneaux solaires thermiques, de plans ou sous-vides et des panoplies nécessaires au fonctionnement y compris le comptage ;
- Favoriser la réhabilitation des contre-exemples.
Montant de l'aide :
- Etudes : plafond de dépense éligible de 40 000 € par étude. Taux maximum variable de 70 % (petite entreprise) à 50 % (grande entreprise et collectivité).
- Investissement : l’aide de la Région est plafonnée à 300 000 € par projet. Taux maximum variable de 65 % (petite entreprise) à 45 % (grande entreprise et collectivité).
🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ
Cette aide s'adresse aux acteurs suivants :
- Une collectivité locale ou territoriale et ses groupements, un syndicat d’énergie, un établissement public,
- Une entreprise,
- Une association.
La réalisation d’une étude de faisabilité, technico-économique devra respecter le cahier des charges type (sur le site internet de la Direction régionale Bourgogne-Franche-Comté de l’ADEME. Pour les bâtiments existants, cette étude doit comprendre le relevé des consommations d’eau chaude sanitaire ou une campagne de mesure sur 2 mois minimum. Dans l’existant, cette étude sera couplée à un pré-diagnostic thermique, conforme au cahier des charges de l’ADEME. Pour les bailleurs sociaux, les collectivités et leurs groupements qui sont éligibles au programme Effilogis, l’étude de faisabilité devra de plus calculer les temps de retour, avant subvention, avec au moins un scénario de travaux permettant l’atteinte du niveau BBC rénovation. Seuls les bâtiments qui nécessitent une rénovation importante ou qui présentent un fort potentiel d’économie d’énergies sont soumis à un audit énergétique RT.
⚡ PASSER À L’ACTION
Consultez à ce lien le règlement d'intervention du dispositif.
Pour toute question, écrivez à l'adresse e-mail dédiée : contactenr@bourgognefranchecomte.fr
Le dépôt de dossier se fait en ligne à ce lien.
ℹ️ AUTRES INFORMATIONS
Retrouvez cette aide sur le site de la Région.