Obtenir une subvention départementale pour un projet patrimonial
Le Conseil départemental du Vaucluse propose un dispositif en faveur du patrimoine.Le Département du Vaucluse soutient les projets de conservation et restauration du patrimoine en finançant les études et travaux, jusqu'à 80 %, dans la limite de 100 000 € d'aide pour les monuments historiques et 20 000 € pour le patrimoine non protégé.
🚀 L’APPUI PROPOSÉ
Au titre du Dispositif départemental en faveur du patrimoine, le Département du Vaucluse peut soutenir tous les domaines et tous les patrimoines matériels, mobilier et immobilier, public et privé, protégés ou non au titre des Monuments Historiques.
Dépenses éligibles :
- Les travaux de conservation/restauration,
- Les études préalables,
- L’assistance à maîtrise d’œuvre, à maîtrise d’ouvrage,
- Les interventions de première urgence.
Les reconstitutions d’états antérieurs de bâtiments ou parties de bâtiments détruits non documentés, les travaux d’accessibilité ou de mise aux normes, les échafaudages, les travaux d’isolation, les chantiers-écoles et les chantiers de bénévoles en sont exclus. Tous les aménagements liés à la mise en valeur – signalétiques, bornes, audioguides, visites virtuelles… – ne peuvent pas être subventionnés non plus.
Montants des subventions :
Les subventions accordées, sont plafonnées à 80 % du montant de la dépense hors taxe, et dans la limite de 20 % d’autofinancement par le porteur du projet avec un montant maximal de :
- 100 000 € pour les opérations portant sur le patrimoine protégé au titre des Monuments Historiques,
- 20 000 € pour les opérations concernant le patrimoine non protégé au titre des Monuments Historiques.
Le Département peut accorder une subvention à hauteur de 50 % du montant hors taxe des coûts d’études préalables, d’assistance à maîtrise d’ouvrage et/ou d’œuvre pour favoriser les demandes qualitatives.
Labellisation « Patrimoine en Vaucluse » : ce label est attribué aux objets / collections, édifices, lieux de mémoire et sites d’intérêt départemental. Retrouvez les critères d'attribution à la page 5 de ce document.
🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ
Les propriétaires publics et privés de biens patrimoniaux peuvent bénéficier d’une aide départementale au titre du Dispositif départemental en faveur du patrimoine. À titre dérogatoire, les associations ayant reçu délégation de maîtrise d’ouvrage par les communes ou groupements de communes peuvent porter les dossiers.
Les édifices et objets mobiliers restaurés doivent être accessibles au public, au moins ponctuellement (par exemple à l’occasion des Journées Européennes du Patrimoine) ou pleinement visibles depuis la voie publique.
La part d’autofinancement (hors taxe) du maître d’ouvrage doit être au moins égale à 20 % des financements publics apportés au projet.
Pour toutes les opérations d’un montant supérieur à 100 000 €, la maîtrise d’œuvre doit être assurée par un architecte Diplômé Par Le Gouvernement (DPLG). En dessous de ce seuil, un descriptif des travaux, détaillant les objectifs du maître d’ouvrage et servant d’appui à la consultation des prestataires, est requis.
⚡ PASSER À L’ACTION
La demande de subvention doit être adressée à Monsieur le Président du Conseil départemental de Vaucluse. Elle doit comporter les pièces suivantes :
- descriptif des travaux envisagés,
- plusieurs devis chiffrés et détaillés répondant au dit descriptif,
- attestation que la maîtrise d’œuvre, pour les opérations qui dépassent 100 000 €, est assurée par un architecte DPLG,
- documents iconographiques libres de droit, - coordonnées de la personne à contacter, - attestation de non commencement des travaux,
- plan de financement prévisionnel,
- relevé d’identité bancaire.
Pour les collectivités territoriales ou les EPCI :
- délibération qui engage la collectivité ou l’EPCI à financer et réaliser les travaux portant inscription budgétaire de la restauration,
- cahier des charges de l’appel d’offres pour les opérations qui dépassent le seuil des marchés publics.
Pour les associations :
- attestation du Président par laquelle l’association s’engage à financer et réaliser les travaux.
Retrouvez le détail de cette aide en ligne sur le site du Département.
Pour toute question, utilisez le formulaire de contact prévu à cet effet.
ℹ️ AUTRES INFORMATIONS
Consultez toutes les aides départementales aux projets des territoires sur la page dédiée du site internet.