• Financement
  • par Anouk Jeanneau modifiée le 25 octobre 2024 13:12

    Bénéficier d'un financement régional pour la création ou la requalification d'espaces verts

    Île-de-France Nature gère un dispositif « Plan Vert » pour le compte de la Région.
    En résumé

    Dans le cadre du Plan vert, Île-de-France Nature soutient la création d'espaces verts et de nature et l'amélioration des espaces verts existants, dès lors qu'ils sont ouverts au public. Les aides pour les études et travaux sont à hauteur de 40 à 60% en fonction du nouveau de carence du territoire.

    🚀 L’APPUI PROPOSÉ

    Le Plan vert est un dispositif dédié aux collectivités visant à développer l’offre de nature et à diminuer la carence en espaces verts accessibles au public. La Région a confié la gestion du dispositif (instruction et attribution des subventions) à Île-de-France Nature, l'agence qui imagine, aménage et protège les espaces naturels de la Région.

    L'objectif est de créer 1 500 hectares d'espaces de nature ouverts au public d'ici 2030.

    En ce sens, le Plan vert soutient deux types de projets des collectivités :

    • Création et ouverture au public d'espaces verts et de nature

    Renaturation ou restauration écologique d’espaces préalablement privés et/ou inaccessibles ou d'espaces artificialisés nouvellement désimperméabilisés, végétalisés et ouverts au public (parcs, squares, jardins familiaux, etc.). - Requalification et accessibilité d’espaces verts et de nature ouverts au public existants

    Rendre ces espaces plus favorables à la biodiversité, accroître leur résilience face aux changements climatiques et aux risques naturels et les rendre plus accessibles aux Franciliens en réduisant la carence.

    Nature de l'aide :

    Le taux d'intervention ne s'applique qu'aux dépenses d’investissement.

    Création : études et travaux d'aménagement Commune très carencée : jusqu'à 60% | Subvention max : 1 M€, incluant une acquisition foncière si nécessaire. Commune carencée : jusqu'à 50% | Subvention max : 500 K€ Commune non carencée :  : jusqu'à 40% | Subvention max : 500 K€

    Requalification : études et travaux d'aménagement Commune très carencée : jusqu'à 60% | Subvention max : 250 K€ Commune carencée : jusqu'à 50% | Subvention max : 250 K€ Commune non carencée : jusqu'à 40% | Subvention max : 250 K€

    Cliquez ici pour connaître le niveau de carence des communes d'Île-de-France.

    🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

    Les bénéficiaires éligibles sont :

    • les collectivités territoriales et leurs groupements ;
    • les sociétés publiques locales (SPL) ;
    • les associations dont les statuts permettent la création de jardins familiaux, pédagogiques, partagés, collectifs ou d’insertion, ou leurs confèrent un rôle de conservatoire des espaces naturels ;
    • les bailleurs sociaux ;
    • les hôpitaux.

    Les porteurs de projet doivent présenter un bilan d'imperméabilisation nul ou négatif, une palette végétale majoritairement locale, et pas d'abattage d'arbres (ou uniquement justifiés par un diagnostic phytosanitaire).

    ⚡ PASSER À L’ACTION

    Consultez le règlement d'intervention du dispositif.

    Pour toute question complémentaire, écrivez à : planvert@iledefrance-nature.fr

    Les dossiers peuvent être déposés toute l’année sur mesdemarches.iledefrance.fr - nom du téléservice : « Plan Vert d’Île-de-France : soutien à la création et à la requalification d’espaces verts ».

    Après instruction des dossiers, l’attribution et le montant définitif des aides sont votés en Conseil d’administration d’Île-de-France Nature (4 à 5 commissions par an).

    ℹ️ AUTRES INFORMATIONS

    Consultez la boîte à outils Ile de France Nature ou retrouvez cette aide sur le site de la Région Ile de France.