• Financement
    • par Anouk Jeanneau modifiée le 17 octobre 2024 18:11

    Financer une étude d'aménagement des espaces publics

    Le Département de Haute-Vienne soutient les études préalables d'urbanisme et d'aménagement.
    En résumé

    Le Conseil départemental de Haute-Vienne peut financer à hauteur de 40 % maximum des études concernant l'aménagement des espaces publics, en faveur des communes et intercommunalités.

    🚀 L’APPUI PROPOSÉ

    Les opérations soutenues dans le cadre de ce dispositif du Conseil départemental de la Haute-Vienne concernent la réalisation des études d’urbanisme et d’aménagement (études d’aménagement des zones à urbaniser, d’espaces publics, de centres bourgs, études de sécurité en traverse d’agglomération, …).

    Pour être éligible, l'étude doit être réalisée par un acteur spécialisé.

    Taux de subvention : 40 %

    Plafond des dépenses subventionnables : 12 000 € HT

    🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

    Les bénéficiaires de cette aide sont les communes et groupements de communes.

    ⚡ PASSER À L’ACTION

    Le service instructeur est le Pôle développement/ddat/service aides aux communes et à leurs groupements du Conseil départemental.

    La demande de subvention est à adresser par courrier au Président du Conseil départemental.

    Elle doit être accompagnée par :

    • une délibération (du Conseil municipal, du Comité syndical ou du Conseil communautaire) qui approuve la réalisation de l’opération et sollicite la participation financière du Conseil départemental et, le cas échéant, celle de ses partenaires (Etat, Agence de l’eau, etc.) ;
    • un mémoire explicatif qui présente les principales caractéristiques de l’opération (nature et justification des travaux, éléments relatifs au dimensionnement des ouvrages) ;
    • des plans qui permettent de localiser les travaux ou les ouvrages projetés et complètent la description de l’opération (structure d’une chaussée, diamètre d’une canalisation, surface et destination d’un local etc.) ;
    • un devis estimatif détaillé qui permet d’apprécier le coût global d’une opération et la décomposition du prix entre les différents postes de dépenses ou lots. Le devis estimatif doit faire apparaître les quantités et les prix unitaires ;
    • un plan de financement de l’opération qui rappelle le coût global du projet et l’origine des crédits susceptibles d’être mobilisés pour faire face aux dépenses correspondantes.

    ℹ️ AUTRES INFORMATIONS

    Consultez le guide des aides pour retrouver toutes les aides du Département en faveur des collectivités et des entreprises.