Particuliers : Obtenez les règles d'urbanisme applicables sur votre parcelle

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Le certificat d'urbanisme (CU) est un document d'information sur les règles d'urbanisme applicable à la parcelle. Il constitue une étape préalable à une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, autorisation préalable, etc.) à laquelle il ne peut se substituer. Il n'est pas obligatoire mais recommandé avant d'effectuer des travaux.

La demande de certificat d'urbanisme est gratuite et doit être adressée à la mairie.

Il existe deux types de certificats d'urbanisme :

• Le CU d'Information, simple information des droits à construire qui renseigne sur :

– les dispositions d’urbanisme (par exemple les règles d’un plan local d’urbanisme),

– les limitations administratives au droit de propriété (par exemple une zone de protection de monuments historiques),

– la liste des taxes et des participations d’urbanisme.

• Le CU opérationnel qui vous informe, en plus des informations données par le CUI,  sur la faisabilité d'un projet et sur l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus qui desservent ou desserviront ce terrain.

Le certificat d'urbanisme garantit la stabilité de l'ensemble des renseignements qu'il fournit pendant 18 mois à compter de sa délivrance. Durant cette période, l'autorisation d'urbanisme sera instruite selon les règles en vigueur à la délivrance du certificat.

Une fois la demande réalisée, le délai d'instruction par la mairie diffère selon le type de CU demandé. Pour le CU d'information, il faudra attendre un mois avant d'obtenir la réponse de la mairie. Pour le CU opérationnel, le délai sera de deux mois.

ℹ️ AUTRES INFORMATIONS

La démarche expliquée par étape en cliquant ici.