Bénéficier d'un financement européen pour un projet développant l'attractivité du Massif central

🚀 L’APPUI PROPOSÉ

Dans le cadre de la promotion et du développement de l’attractivité du territoire du Massif central, le FEDER axe son intervention sur le maintien de la population sur les territoires, et l’accueil de nouveaux habitants par la création d’activité et de conditions favorables à l’installation privée et professionnelle.

Le FEDER dans le Massif central a ainsi pour objectifs de :

• Améliorer l’accès aux services

• Revitaliser les commerces principalement de centre-bourg

• Accompagner la création d’activité en lien avec les potentialités locales : fablab, espace de coworking, initiative locale autour de filières

• Soutenir une offre adaptée de logement en milieu rural

• Accompagner les porteurs de projets dans leur démarche d’installation

• Soutenir les actions de développement visant à l’accueil de population ou de professionnels (élaboration d’offres d’accueil globales, promotion-prospection, …)

Afin d’atteindre ces objectifs, deux catégories de projets pourront être soutenues :

Point 1 – Projets visant à améliorer le cadre de vie, l’accueil de nouvelles populations et/ou la création d’activité et s’inscrivant dans le cadre d’une stratégie territoriale d’attractivité

Le projet doit être localisé dans une commune de moins de 3500 habitants qui s'inscrit dans une stratégie d'attractivité territoriale.

• Travaux d’aménagements et équipements pour les fablabs, les espaces de coworking et les tiers lieux professionnels / professionnalisants ainsi que pour les espaces numériques fixes et itinérants pour favoriser l’innovation. Des extensions de bâtiment existants peuvent être éligibles à condition qu’elles constituent une part minoritaire du projet global (surface et/ou coût).
• Construction ou extension de locaux pour l’accueil d’entreprises (pépinière ou hôtel d’entreprises).
• Travaux d’aménagement de locaux pour le soutien aux services de base à la population et commerces de proximité (ainsi que des extensions si elles représentent une part minoritaire du projet global).
• Travaux d’aménagement et d’amélioration favorisant l’accès au logement pour la population

Les actions suivantes ne sont pas finançables pour :

• les résidences collectives et les logements réservés exclusivement à une population spécifique : logements sociaux conventionnés, logements à destination des seniors (maison de retraite, EHPAD, pôle intergénérationnel), logements réservés exclusivement aux personnes en situation de handicap, logements destinés aux personnels saisonniers, logements étudiants-apprentis, foyers de jeunes travailleurs, logements réservés aux gens du voyage ;
• les espaces de type ressourcerie, recyclerie, café associatif, résidence d’artistes, tiers lieux à vocation artistique et/ou culturelle, salle municipale, salle associative, salle polyvalente, salle multi-activités ;
• les bars-restaurants et les restaurants ;
• les services de type maison de santé ou pôle pluridisciplinaire de santé.

Dépenses éligibles :

• Prestations externes

• Travaux

• Achats d’équipements et logiciels spécifiques nécessaires à leur fonctionnement (uniquement pour les fablabs, les espaces de coworking, les tiers lieux ainsi que pour les espaces numériques fixes ou itinérants)

Point 2 – Projets visant à développer les dynamiques territoriales et/ou à favoriser la mise en réseau

• Ingénierie territoriale, animation et mise en oeuvre du programme d’actions, évènements, manifestations

• Études, benchmark, ingénierie de projet, diagnostic et évaluation, prestations techniques

• Animation, suivi et accompagnement pour favoriser la mise en réseau inter-territoire

• Accompagnement, appui et conseil en matière d’attractivité proposés par des structures dédiées à destination des collectivités.

Dépenses éligibles :

• Dépenses de personnel

• Ces dépenses devront correspondre à un équivalent temps plein maximum, pour une durée de 3 ans maximum et répartis sur un ou plusieurs postes

• Prestations externes

À l'issue de la phase d'instruction de chaque dossier, l'Autorité de gestion applique un taux d'intervention FEDER qui dépendra notamment du cadre règlementaire (régime d'aides, AAP, etc.) et des disponibilités financières du programme. Le taux moyen d'intervention FEDER Massif central est de 54 %.

🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

Le territoire éligible à cet objectif spécifique correspond aux territoires du Massif central.

Les bénéficiaires de cette aide sont :

• Les collectivités territoriales, leurs groupements, leurs opérateurs
• Les associations (uniquement pour les travaux d’aménagements et équipements pour les fablabs, les espaces de coworkings et les tiers lieux)

Dans le cadre du point 2, les Etablissements publics, chambres consulaires, syndicats professionnels et parcs naturels régionaux peuvent également être éligibles.

Dans le cadre d’une opération partenariale, chaque partenaire devra déposer sa demande de subvention.

⚡ PASSER À L’ACTION

Les candidatures et leur sélection se font au fil de l'eau.

Pour des raisons pratiques, c'est la Région Auvergne-Rhône-Alpes qui autorité de Gestion des crédits FEDER 2021-2027 à destination du Massif central, y compris pour des projets situés hors de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Toutes les informations sont publiées sur le site internet de l’Europe en Auvergne-Rhône-Alpes qui décrit les 3 étapes : A. Je veux financer mon projet B. Je construis mon dossier de financement et je dépose ma demande de subvention C. Je réalise mon projet et je demande mon paiement

ℹ️ AUTRES INFORMATIONS

Retrouvez les informations sur le programme opérationnel FEDER/FSE+ sur le site internet du Massif central.

Pour connaître le détail des critères d'éligibilité et des modalités d'attribution de cette aide, téléchargez à ce lien le document de mise en oeuvre du FEDER-FSE+ 2021-2027 en Auvergne-Rhône-Alpes. Les fiches concernant le Massif central sont celles dont le nom commence par DOMO_TA_7.2. Celle décrite ici la fiche DOMO_TA_7.5.2.6.