Bénéficier d'un financement départemental pour la restauration du patrimoine rural non protégé

🚀 L’APPUI PROPOSÉ

Le patrimoine rural non protégé (PRNP) reflète l’histoire des sociétés, il marque une identité géographique et il témoigne des traditions. Sa fonction et son architecture peuvent évoluer avec les besoins actuels tout en respectant cependant tant l’intégralité architecturale que les règlementations et recommandations en vigueur dans les secteurs géographiques concernés. Afin de préserver et valoriser cet atout pour le développement local et l'attrait touristique du territoire, le Département propose depuis 1994 un programme de soutien financier au PRNP.

Nature des opération subventionnées :

• Conservation et restauration du patrimoine rural non protégé au titre des Monuments Historiques.
• Intégration des préconisations des diagnostics patrimoniaux dans les politiques communautaires et dans les projets de restauration communaux.

Subvention :

• Travaux sur les églises et chapelles publiques : taux fixe de 30 % non bonifiable du montant HT des travaux avec un plafond de subvention de 15 000 € par tranche annuelle et par projet .
• Autres projets publics : 15 % du montant HT des travaux avec un plafond de subvention de 10 000 € par tranche annuelle et par projet.

Seront considérés comme prioritaires dans l’ordre suivant :

• Les édifices publics de grandes dimensions remarquables pour leur esthétique et/ou leur ancienneté, avec une attention particulière pour ceux qui présentent une urgence dans les travaux à mener comme un danger d’effondrement, des désordres structuraux, un risque de destruction d’éléments patrimoniaux etc.
• Les projets publics sur les éléments uniques et identitaires du patrimoine local.
• Les projets publics portant sur le « petit patrimoine » (métiers à ferrer, fontaines, croix, etc.) issus des préconisations du diagnostic patrimoine de la communauté de communes.

Les bâtiments ou les édifices au cœur des projets soutenus doivent évoquer les traditions et terroirs du département du Cantal et en représenter le caractère identitaire. Ce patrimoine est représenté par les édifices suivants : édifices cultuels, monuments à caractère historique et autres bâtiments remarquables dont l’architecture et la fonction originales sont  représentatives d’une époque ou d’une région.

L’intérêt patrimonial et environnemental du projet repose également sur la destination d’usage de l’édifice restauré. Le projet peut ainsi permettre la réhabilitation d’un patrimoine de proximité dans une démarche d’animation locale ou même d’utilisation locale (transformation d’une grange ou autre bâtiment du PRNP en salle des fêtes, lieu de réunion public, bureaux, etc.). Le projet a également un intérêt social et communautaire de par sa localisation au sein des sites construits et habités (centre du bourg ou du village) et de par sa contribution à l’amélioration du cadre de vie.

🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

Les bénéficiaires de cette aide sont les communes, EPCI propriétaires, la Fondation du Patrimoine dans le financement du « label fiscal ».

⚡ PASSER À L’ACTION

L’accompagnement des projets sera effectué par la Direction des Affaires Culturelles du Conseil départemental. Les renseignements concernant les différents aspects du programme et le suivi technique des dossiers seront sollicités auprès de Mme Véronique Breuil-Martinez et les informations d’ordre financier auprès de Mme Nadia Guilhen.

Le dossier complet (consultez le site du Département pour connaître les documents à fournir) devra être transmis au Conseil départemental du Cantal :

Direction des Affaires Culturelles

Hôtel du Département

28, avenue Gambetta

15 015 AURILLAC CEDEX

ℹ️ AUTRES INFORMATIONS

Retrouvez à ce lien toutes les aides départementales.