Bénéficier d'une subvention départementale pour un projet de développement durable

🚀 L’APPUI PROPOSÉ

Dans le cadre de sa politique environnementale, le département du Loir-et-Cher a mis en place en 2018, la dotation départementale d’aménagement durable (DDAD) pour contribuer aux projets territoriaux de développement durable.

En 2022, le département a décidé le doublement de l’enveloppe budgétaire de cette dotation destinée aux communes et groupements de communes.

Des thématiques identifiées sont les suivantes :

Développement des liaisons piétonnes :

• Acquisition, aménagement de sentiers, liaisons piétonnes.

Protection de la biodiversité :

• Travaux, études destinés à la préservation des continuités écologiques ou lutte contre les espèces invasives (jussie, frelons asiatiques, grenouille taureau…).
• Régénération ou reboisement de parcelles boisées dans un enjeu de corridor écologique (trame verte), plantation d’arbres, haies ou vergers conservatoires.

Aménagement du territoire :

• Réalisation d’un atlas municipal de la biodiversité, étude naturaliste, inventaire faunistique et/ou floristique.
• Acquisition, aménagement d’espaces naturels destinés à être ouverts au public.

Préservation et gestion de la ressource en eau :

• Travaux, études, acquisitions foncières destinés à la préservation des eaux.
• Aménagement ou remise en état pour la préservation des continuités écologiques, zones humides.
• Gestion intégrée des eaux pluviales.
• Adduction en eau potable (dépenses en lien avec les effets du changement climatique).
• Aide à la création de retenues collinaires avec enjeux agricoles (études et travaux).

Énergies renouvelables :

• Installation de chaudières bois (incluant le réseau de chaleur) et plateforme ou silo de stockage biomasse.
• Étude de faisabilité pour tout autre dispositif de développement de nouvelles énergies : méthanisation, station gaz naturel véhicule (GNV), etc.

Alimentation locale et lutte contre le gaspillage :

• Acquisition foncière pour maraîchage.
• Investissement pour collecte et/ou gestion des bio-déchets.

Le montant de l’aide est fixé en fonction du nombre d‘habitants du bénéficiaire

• moins de 2 000 habitants : 60 %
• entre 2 000 et 5 000 habitants : 35 %
• entre 5 001 et 25 000 habitants : 25 %
• plus de 25 000 habitants : 15 %

🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

Les bénéficiaires sont les communes et les groupements de communes

⚡ PASSER À L’ACTION

Les demandes s'effectuent en ligne sur mesdémarches.département41.fr 

Les pièces à fournir :

• délibération,
• descriptif du projet,
• chiffrage détaillé du projet,
• plan de financement prévisionnel avec détail des cofinancements actés ou attendus,
• échéancier de réalisation

ℹ️ AUTRES INFORMATIONS

Retrouvez le détail de cette aide sur la page dédiée du site du Conseil départemental et la plaquette d'information.

Afin d'aider les communes et les intercommunalités, le département a également réalisé un guide départemental qui regroupe les différents services proposés par le département et les modalités nécessaires pour le solliciter.