Bénéficier d'un financement pour un projet d'îlot démonstrateur durable en centre-ville (Massif central)

🚀 L’APPUI PROPOSÉ

La convention interrégionale du Massif central (CIMAC) soutient les projets interrégionaux à l'échelle du Massif central. Dans le cadre de la convention 2021-2027, l'axe 3 vise à "amplifier l’attractivité des territoires du Massif central au bénéfice de toutes les populations". Au sein de cet axe, la mesure 3.2 en particulier a pour objet d'accompagner un ensemble d’îlots démonstrateurs de centre-ville vers un urbanisme décarboné.

La mesure vise à :

• Contribuer au déblocage de difficultés de financement d’opérations d’amorçage de revitalisation de centre-ville significatives pour servir d’exemples dans les différentes configurations du Massif central (centralités rurales, espaces à vocation touristique…) ;
• Adapter l’offre immobilière et l’offre d’espaces urbains pour assurer les fonctions de centre de bassin de vie, et générer des espaces domestiques et professionnels répondant aux attentes actuelles ;
• Recenser et accompagner les initiatives d’investissement d’acteurs privés comme composantes majeures de la revitalisation des centres des petites et moyennes villes.

Pourront ainsi être soutenus les projets facilitant la restructuration d’ilots urbains de petites et moyennes villes : ingénierie pré-opérationnelle de cadrage architectural et de positionnement économique, ingénierie de portage du foncier et de sécurisation (garantie pour les ventes en état futur d’achèvement), maitrise d’œuvre opérationnelle d’aménagement, de commercialisation et de réalisation.

Une priorité sera donnée aux opérations présentant :

• un enjeu urbain et patrimonial identifié,
• une convergence avec les orientations des documents locaux d’urbanisme et de programmation,
• des capacités d’usage et de transformations vérifiées en étude pré-opérationnelle,
• une taille critique permettant un prix de revient optimal, c’est-à-dire représentant une surface minimum de locaux utiles de 250 m² pour les communes présentant moins de 5 000 habitants, et 500 m² pour les communes présentant plus de 5 000 habitants,
• une mixité d’espaces de travail dont commerces et services, d’habitat et de loisir,
• une inclusion dans une coordination Massif central de résultats de rénovation énergétique du bâti existant,
• un développement d’un habitat intergénérationnel inclusif pour les personnes âgées, les jeunes en cours d’installation, les résidents occasionnels (dont les touristes) et les foyers installés durablement,
• une optimisation économique du prix de revient du m² utile en particulier pour la rénovation énergétique du bâti ancien,
• une mobilisation des ressources locales bois, pierre, coproduits de l’agriculture et de recyclage, des innovations des entreprises du Massif central (chaines numériques de fabrication, équipement du bâtiment adapté aux conditions climatiques…), des savoir-faire traditionnels,
• une activation d’outils d’investissement durables (foncière) et de garantie d’opération pour la sécurisation des cessions au privé, o une diminution de l’imperméabilisation des sols,
• une gestion des véhicules (automobiles, cycles…) sur site ou hors terrains d’assiette,
• un volet culturel.

Les postes de dépense susceptibles d’être financés sont les suivants :

• frais de personnel et coûts indirects liés,
• frais de déplacement,
• prestations externes,
• matériels et petits équipements nécessaires à la réalisation des actions,
• équipements et investissements sur travaux suivant les programmes d’interventions des différents financeurs du partenariat Massif central (aménagement et reconfiguration-confortement du bâti et des espaces extérieurs et/ou pour la réalisation des lots publics accompagnant directement l’opération).

Modalités spécifiques de définition du taux d’aides :

• aide à l’ingénierie plafonnée à 200 000 €
• aide à l’investissement : à concurrence du taux maximum prévu par la réglementation et en cohérence avec les politiques régionales et départementales.

🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

Sont éligibles à cette aide les collectivités territoriales, maitres d’ouvrages délégués par les collectivités territoriales ou groupements de propriétaires privés sous convention d’aménagement avec la collectivité, pour une intervention dans le centre d’une ville de moins de 50 000 habitants ou dans le périmètre d’ORT.

⚡ PASSER À L’ACTION

Les projets peuvent être remontés via des sollicitations faites au titre du plan de relance, des appels d'offres ou modalités spécifiques définies par les cofinanceurs. Des acteurs des territoires du Massif central peuvent également déposer leurs candidatures présentant une réelle qualité / plus-value au fil de l'eau.

Retrouvez les Coordonnées des chargés de mission thématiques du Commissariat du Massif central à l'ANCT, ou prenez contact à l'adresse générique : massif.central@anct.gouv.fr

Téléchargez le dossier de demande de subvention vierge, ses annexes et la liste des pièces à fournir et une fois que votre dossier est rempli, déposez votre demande de subvention sur la plateforme de dépôt Démarches simplifiées.

ℹ️ AUTRES INFORMATIONS

Retrouvez plus d'informations sur le site du Massif central, notamment la Convention interrégionale du Massif central (CIMAC) 2021-2027 et la plaquette de présentation de la CIMAC (16 pages).

Cette aide fait également l'objet d'une fiche sur le site Aides-territoires.