• Financement
    • par Anouk Jeanneau modifiée le 30 mai 2024 19:01
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    Obtenir une subvention départementale pour une étude urbaine ou pré-opérationnelle

    Le Département de la Gironde propose un fonds d'aide aux études.
    En résumé

    Afin d'améliorer la qualité des projets d'aménagement, le Conseil départemental de la Gironde peut participer au financement des études globales ou pré-opérationnelles (hors maîtrise d'oeuvre).

    🚀 L’APPUI PROPOSÉ

    Le Conseil départemental de Gironde souhaite inciter les communes et leurs groupements à recourir aux conseils d’experts pour la définition et l’évaluation des programmes ou projets d’investissement ainsi que de leurs conditions d’exploitation.

    Sont éligibles les études générales intégrant les préoccupations intercommunales de développement et d’aménagement d’un secteur géographique (études démographiques, études de développement social, étude d’environnement, etc.) ainsi que les études pré-opérationnelles (études de faisabilité, études d’impact, études d’aménagement, etc.) hors maîtrise d’œuvre.

    Le fonds d’aide aux études est mobilisable que s’il n’existe aucune forme d’aide catégorielle dans les différents services du Département.

    🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

    Les bénéficiaires de cette aide sont :

    • Communautés de Communes et Communautés d’Agglomération
    • Communes hors métropole de Bordeaux

    ⚡ PASSER À L’ACTION

    La phase de dépôt des demandes d'aides départementales au titre de l'année 2024 est désormais close. Les modalités de dépôt pour 2025 seront précisées en fin d'année.

    Le dispositif est géré par le bureau territorial du Service d’Aide aux Communes et aux Structures Intercommunales (SACSI). Pour toute aide technique à la demande de compte ou de subvention (et uniquement dans ce cas), vous pouvez appeler le 05 56 99 33 33.

    Pour toute autre question, adressez-vous au point d'entrée unique des aides aux communes et structures intercommunales : 05 56 99 66 45 ou via le formulaire de contact

    Retrouvez la liste des pièces à fournir sur le site du Département.

    ℹ️ AUTRES INFORMATIONS

    Toutes les subventions pour les communes et leurs groupements sont triées par thématique sur le site du Département.