Bénéficier d'un financement départemental pour un projet de transition énergétique

🚀 L’APPUI PROPOSÉ

Ce dispositif départemental vise à soutenir toutes les dépenses d'investissement contribuant aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de maîtrise de la demande énergétique et de développement des énergies renouvelables issus du plan air-énergie-climat. Peuvent ainsi être financés :

Les études :

• Études préalables sur le patrimoine bâti, audits du réseau d'éclairage public, audits du réseau de chaleur, adaptation des contrats de fourniture d'énergie, audits énergétiques des bâtiments communaux.
• Études pour la mise en place d'outils de suivi des dépenses de consommation d'énergie, de systèmes de Gestion Technique Centralisée (GTC).
• Études de faisabilité pour l'installation d'énergies renouvelables sur les bâtiments publics.
• Bilans des émissions de gaz à effet de serre.
• Études pour la définition d'un plan vélo.
• Études préalables pour l'aménagement de pistes cyclables ou voies vertes.

Les travaux :

• Travaux de réhabilitation après études (isolation des bâtiments, éclairage, chaudières à condensation, chaufferies bois, pompes à chaleur, etc.).
• Travaux de réhabilitation / rénovation à très basse consommation d'énergie des bâtiments existants (label BBC rénovation).
• Mise en œuvre de matériaux éco-conçus pour un habitat durable et respectueux de la santé des populations.
• Installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures des bâtiments communaux (étude et travaux), sous conditions.
• Aménagement de pistes cyclables et voies vertes : études opérationnelles, acquisitions foncières des emprises, travaux et équipements (y compris les aménagements et équipements connexes nécessaires au bon fonctionnement des voies réservées : signalétique, barrières, etc.)

Les acquisitions de véhicules et matériels :

• Acquisition de véhicules neufs utilitaires, ou de service, 100 % électriques (y compris deux roues), à l'exclusion des véhicules de fonction.
• Installation d'un parc de vélos ou de VAE utilitaires ou de service.
• Installation de dispositifs pour le stationnement des vélos (appuis, racks, abris ...), de station-service vélo (station de pompage, de nettoyage, recharge batterie VAE ...)
• Installation de mobilier servant aux cyclotouristes (table, banc, toilettes).
• Acquisition de matériel à Haute performance énergétique (éclairage public, chauffage, matériel informatique, etc.).
• Acquisition de bornes de recharge pour véhicules électriques (IRVE).
• Installation de chauffe-eau solaire.

Montant de l'aide :

• De 20% à 60%
• Dépense annuelle subventionnable plafonnée à 500 000 € HT par commune ou groupement de communes, tous dossiers additionnés.
• Aide non cumulable sur un même projet avec le Fonds départemental d'aide au développement local ou avec un Contrat départemental de développement et d'aménagement.

🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

Sont éligibles les communes et les groupements de communes de moins de 200 000 habitants. Les conditions d'éligibilité sont explicitées p.10 du guide des aides aux communes .

⚡ PASSER À L’ACTION

Les demandes de subvention se font en ligne sur le site du Département.

ℹ️ AUTRES INFORMATIONS

Retrouvez le descriptif de cette aide sur le site Aides-territoires.