• Financement
  • par Anouk Jeanneau modifiée le 27 mai 2024 20:01
    Attention

    Cette ressource a une date limite fixée au 31 décembre 2027

    Bénéficier d'un financement européen pour un projet de développement local dans les zones urbaines fragiles

    Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région PACA soutient les projets de développement urbain durable via les investissements territoriaux intégrés (ITI).
    En résumé

    Pour répondre aux inégalités en milieu urbain et à la dévitalisation des centres villes, une partie du FEDER 2021-2027 en Provence-Alpes-Côte d'Azur est dédié au développement urbain durable. Les investissements territoriaux intégrés sont gérés par les 3 métropoles de la Région et le Grand Avignon afin de soutenir l'amélioration de l'offre de services, du cadre de vie et de l'activité économique.

    🚀 L’APPUI PROPOSÉ

    Le territoire de la Région Sud est caractérisé par des inégalités importantes en milieu urbain et par la présence de nombreux quartiers dégradés.  Une dévitalisation des centres anciens de nombreuses villes moyennes est également constatée, notamment au sein des métropoles. Face à ces constats, le Conseil régional, qui est en charge de la gestion du Fonds européen de développement régional (FEDER) souhaite déployer pour la période 2021-2027 une approche intégrée permettant d’intervenir sur les quatre principales aires urbaines. Le soutien au développement urbain durable sera mis en œuvre par le biais des Investissements Territoriaux Intégrés (ITI).

    Ces aides portés par les 3 métropoles et l'agglomération du Grand Avignon visent à soutenir les grands types d’actions suivants :

    1. Appui à l’implantation et à la réhabilitation d’équipements collectifs en vue du développement et de l’amélioration de l’offre de services de base

    • Infrastructures de proximité à vocation éducative, sanitaire, sportive, socioculturelle et sociale ainsi que les structures d’information et d’accès aux droits contribuant à l'inclusion des populations en difficulté et, plus largement, de l’ensemble des habitants des quartiers dégradés.
    • Infrastructures de santé contribuant au développement de l’offre de santé de proximité et à la lutte contre les déserts médicaux en milieu urbain.
    • Infrastructures enfance et petite enfance.

    2. Amélioration du cadre de vie et sécurisation des zones urbaines

    • Réhabilitation physique et sécurisation des espaces publics au moyen notamment de démarches de conception « security by design ».
    • Opérations de réintroduction/préservation de la nature en ville
    • Soutien aux aménagements de mobilités actives.

    3. Soutien au développement de l’activité économique

    • Projets structurants à vocation économique inscrits dans l’écosystème local de type tiers lieux, espaces de coworking…
    • Soutien aux commerces de proximité,
    • Soutien aux investissements des infrastructures de l’économie sociale et solidaire et de l’insertion par l’activité économique.

    🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

    Le périmètre prioritaire d’intervention de l’ITI FEDER est le suivant :

    • Les 66 Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV, liste à retrouver à ce lien), situés dans les communes de Aix-en-Provence, Aubagne, Berre l'Etang, Istres, Marignane, Marseille, Martigues, Miramas, La Penne-sur-Huveaune, Pertuis, Port de Bouc, Port Saint Louis du Rhône, Salon-de-Provence, Septèmes-les-Vallons et Vitrolles.
    • Les 6 centres-villes fragilisés des villes moyennes inscrites au SRADDET, en cohérence avec les priorités régionales pour les ITI FEDER : Berre-l'Etang, La Ciotat, Istres, Marignane, Port de Bouc, Vitrolles.

    ⚡ PASSER À L’ACTION

    Consultez le Programme FEDER-FSE+ de la Région PACA pour retrouver le détail des conditions de mise en oeuvre des ITI (à partir de la page 121).

    Retrouvez ensuite la procédure et les contacts sur le site de votre agglomération :

    ℹ️ AUTRES INFORMATIONS

    Ce dispositif s'inscrit dans l'objectif spécifique 5.1 du FEDER : Encourager le développement social, économique et environnemental intégré et inclusif ainsi que la culture, le patrimoine naturel, le tourisme durable et la sécurité dans les zones urbaines. Il s’appuie sur le SRADDET - schéma régional intégrateur, concerté et outil de planification globale et de cohérence pour un aménagement durable et équilibré du territoire.