Obtenir une subvention régionale pour la reconversion de friches en logements sociaux dans une commune rurale

🚀 L’APPUI PROPOSÉ

La Région Nouvelle-Aquitaine propose une aide "Logement social en ruralité", qui a pour objectif de :

• S’inscrire dans l’armature territoriale déclinée dans le SRADDET et dans la stratégie d’aménagement portée par les contrats de développement et de transition ;
• Accompagner les projets d’habitat dans les territoires (petites centralités et communes rurales), dans une dynamique de développement local, en luttant contre le mitage ;
• S’inscrire dans une démarche de maîtrise de la consommation des ressources et des énergies pour diminuer le reste à charge : viser, par étape, un niveau cible 150 KWhep/m².an, sans dégrader l’étiquette climat, encourager l’utilisation des filières locales, la réutilisation, le réemploi des matériaux, etc. ;
• Affirmer la sobriété foncière, la limitation de l’artificialisation des sols et la lutte contre le mitage urbain ;
• Proposer une offre de service « logement » globale pour les territoires et faciliter les démarches (production, rénovation, etc.) ;
• Prioriser et programmer les interventions financières au regard de la stratégie régionale.

Les projets ciblés dans le cadre de ce dispositif permettent la création d’une offre nouvelle de logements en recyclage immobilier : à partir d’une empreinte foncière existante, en réhabilitation ou en construction-démolition lorsque la réhabilitation ne peut être envisagée ou au sein d’une dent creuse dans le tissu constitué.

• Projet de 2 logements minimum (logements communaux conventionnés, logements sociaux PLUS, PLAI, conventionnés Anah ou portés par une Maîtrise d’ouvrage d’insertion, projets d'habitat non conventionnés répondant à un besoin spécifique et à des niveaux de loyers sociaux, selon étude d'opportunité et s'ils sont inscrits dans un dispositifs contractuel avec la Région)

• Projets s'inscrivant dans une démarche de maîtrise de consommation des ressources et des énergies (viser, par étape, un niveau de 150 kWhep/m².an)

• Projets relevant en priorité d’une programmation élaborée avec les territoires.

Montant de l'aide :

• Pour les logements communaux conventionnés, sous maîtrise d’ouvrage communale : 15 000 €/logement, dans la limite de 90 000 € par opération.

• Pour les logements sociaux sous maîtrise d’ouvrage des bailleurs sociaux (ou VEFA)/ Maîtrise d'Ouvrage d'Insertion (MOI), dans la limite de 80 000 € par opération :

• 10 000 €/logement de niveau PLUS, LOC 2 (conventionnement Anah en MOI)

• 13 000 €/logement de niveau PLAI, LOC 3 (conventionnement Anah en MOI)

🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

Les projets doivent être situés dans des territoires qualifiés de ruraux au sens de l’INSEE, porteurs d’un projet habitat : bourg rural, habitat dispersé, habitat très dispersé. Si vous ne savez pas si votre commune est qualifiée de rural, retrouvez cette information sur la cartographie de la grille communale de densité en niveaux.

Les bénéficiaires éligibles sont les suivants :

• Communes
• EPCI
• Opérateurs agissant pour le compte d’une commune ou d’un EPCI
• Organismes de logements sociaux
• SEM
• Associations
• Tout organisme, personne morale ou personne privée, habilitée à produire du logement conventionné

⚡ PASSER À L’ACTION

La demande s'effectue en 2 temps :

• une première information est adressée au service habitat en phase pré-opérationnelle (étude, calendrier prévisionnel, etc)
• le dépôt du dossier de la demande intervient quand le projet est mature, au stade du lancement des marchés de travaux.

Le porteur de projet dépose son dossier de demande de subvention (à télécharger à ce lien en bas de page) complété et accompagné des pièces requises auprès des services de la Région Nouvelle-Aquitaine à l'adresse suivante : servicehabitat@nouvelle-aquitaine.fr

ℹ️ AUTRES INFORMATIONS

Retrouvez le détail de cette aide sur le site de la Région, ainsi que le guide de toutes les aides régionales.