Obtenir une subvention départementale pour la valorisation du patrimoine de proximité

🚀 L’APPUI PROPOSÉ

L'aide au patrimoine de proximité proposé par le Conseil départemental de Loire-Atlantique a pour objectifs de restaurer et valoriser le patrimoine de proximité dans toute sa diversité, de favoriser l’utilisation ou la réutilisation de lieux ou objets patrimoniaux à des fins d’animation et de permettre la découverte ou l’accessibilité des éléments concernés aux publics.

Nature des travaux subventionnables :

• Restauration d’édifices bâtis : seuls les travaux de mise hors d’eau et hors d’air sont concernés (toiture, charpente, reprise murs et restauration des façades, portes et fenêtres), les honoraires du maître d’œuvre qualifié intervenant sur les projets (architecte, cabinet d’études…) sont cumulables avec le montant des travaux.
• Cas particuliers : pour les moulins et autres éléments du patrimoine technique, maritime et fluvial, la remise en état du mécanisme intérieur ou extérieur permettant le fonctionnement peut bénéficier de l’aide, les travaux de restauration d’éléments mobiliers (moyens de transport…) sont éligibles à cette action.
• D’autres éléments patrimoniaux spécifiques pourront être examinés dans cette politique au cas par cas.
• Les travaux d’entretien n’entrent pas dans ce cadre.

Le montant des travaux subventionnables est limité à 40 000 € (HT ou TTC selon le cas) par tranche opérationnelle de travaux, à raison d’une tranche par an, sur la base de trois tranches maximum par opération.

Le soutien financier du Département est établi ainsi :

• 20% pour les communes de 10 000 à 30 000 habitants
• 30% pour les : communes de 2 000 à moins de 10 000 habitants, établissements publics, associations, particuliers
• 40% pour les communes de moins de 2 000 habitants,
• Bonification de 10% pour les dossiers inscrits dans les thématiques porteuses spécifiques du Département pour le patrimoine : schiste, maritime et fluvial (hors pêcheries), moulins, agricole et rural. Idem pour les opérations de restauration s’inscrivant dans une démarche de Projet Culturel de Territoire via la valorisation et l’animation.

Le patrimoine doit présenter un réel intérêt architectural, refléter une histoire singulière, témoigner d’un état de conservation menaçant et, dans la mesure du possible, doit être identitaire de son territoire de référence. Le projet de restauration ne peut concerner des constructions destinées uniquement à l’habitat ou utilisées à des activités à caractère exclusivement privatif ou commercial,

Il est nécessaire de présenter un projet d’animation et de mise en valeur de l’élément concerné s’intégrant dans une démarche touristique et culturelle (en lien, par exemple, avec une structure d’animation touristique locale, ou avec les actions du Département…). Le patrimoine doit être très visible de l’espace public et accessible le plus possible aux publics, notamment à l’occasion de manifestations telles que les Journées Européennes du Patrimoine, Journées du Patrimoine de Pays et des Moulins, etc.

Chaque dossier, dans la mesure du possible, fait l’objet d’une visite sur place en amont du comité conseil patrimoine,

Les propriétaires doivent s'engager à ne pas céder le bien concerné avant un délai de 9 ans après attribution de la subvention départementale.

🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

Les bénéficiaires de cette aide sont les communes de moins de 30 000 habitants, les associations, les établissements publics et les particuliers.

⚡ PASSER À L’ACTION

Le dossier devra obligatoirement être déposé en amont du projet. Les études et/ou travaux ne pourront commencer qu’après accord du Département suite à la validation du projet par l’Architecte des Bâtiments de France et/ou d’un architecte conseil du CAUE (Conseil d’Architecture de l’Urbanisme et de l’Environnement). Cet avis peut faire l’objet d’une visite sur place. Le demandeur a l’obligation d’informer le Département de l’imminence du début des travaux.

Une nouvelle session de dépôt des dossiers sera ouverte à compter du 1er novembre 2024.

Les pièces à joindre au dossier sont listées à ce lien, sur le site du Département.

Pour toute question, adressez-vous au Service Patrimoine.

ℹ️ AUTRES INFORMATIONS

Retrouvez toutes les aides et subventions départementales pour les collectivités sur le site du Département.