Bénéficier d'une subvention départementale pour un projet d'investissement dans une commune rurale
Le Département du Loir-et-Cher a mis en place une Dotation départementale de solidarité rurale.Les communes du Loir-et-Cher de moins de 3500 habitants peuvent bénéficier d'un soutien de 4 000 à 50 000 € de la part du Conseil départemental pour un projet d'investissement par an (espaces publics, bâtiments publics, voirie, équipements culturels ou sportifs, etc.).
🚀 L’APPUI PROPOSÉ
Depuis 2010, le Département du Loir-et-Cher aide les communes rurales à investir à travers la dotation départementale de solidarité rurale (DDSR), ex-dotation de solidarité rurale (DSR). Cette aide a permis de réaliser de nombreux travaux de voirie, de création, rénovation ou aménagements de bâtiments communaux, des aménagements d’espaces publics, des travaux d’assainissement, des investissements matériels, des équipements culturels ou sportifs, etc.
En 2024, la DSR devient la DDSR et le dispositif évolue afin de mieux répondre aux besoins des communes rurales. L'objectif reste le même : la DDSR est un outil essentiel pour leur permettre de mener à bien des projets d’investissement.
La dotation peut être mobilisée au bénéfice d’un projet par commune et par an, inscrit en section investissement du budget communal, dont la réalisation devra être effective avant la fin de l’année suivante. Elle peut être mobilisée soit en financement unique, soit en complément de cofinancements publics dans la limite de la règle habituelle de cumul des aides publiques imposant un autofinancement minimal communal de 20%.
Nouveautés 2024 :
- Les demandes peuvent être déposées tout au long de l'année,
- La gestion financière peut se faire sur deux ans,
- Plus de lisibilité avec des montants de DDSR fixes et identifiables à l'avance en fonction de la taille de la commune (de 4 000 à 50 000 €, voir règlement),
- Une bonification de 15% pour les projets relatifs à des travaux de rénovation énergétique des bâtiments communaux existants.
🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ
Les bénéficiaires sont les communes et communes déléguées dont la population est inférieure ou égale à 3 500 habitants sur la base des dernières populations légales connues (population totale INSEE à compter du 1er janvier année N), avec une actualisation qui sera réalisée chaque début d’année.
⚡ PASSER À L’ACTION
La saisine du dossier DDSR se fait en ligne, entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année N au plus tard, sur le site internet dédié. La commune dispose d’un accès personnalisé avec un identifiant et un mot de passe.
Consultez le nouveau règlement de la DDSR.
Pour toute question ou accompagnez, contactez la chargée de gestion : celine.brissard@departement41.fr - 02.54.58.47.30
ℹ️ AUTRES INFORMATIONS
Retrouvez le détail de cette aide sur la page dédiée du site du Conseil départemental.
Le Département propose également une Charte construire durable, que nous vous invitons à consulter.