Bénéficier d'un financement européen pour un projet permettant de lutter contre les inégalités et de garantir l'accès aux biens publics

🚀 L’APPUI PROPOSÉ

La Collectivité de Corse a défini en concertation avec les professionnels, les acteurs socio-économiques ainsi qu’avec les citoyens le programme FEDER FSE+ 2021-2027 pour être plus près des attentes du territoire. La priorité 4 vise à lutter contre les inégalités économiques, sociales et territoriales afin de garantir l'accès aux biens publics essentiels et notamment la santé et l'éducation.

Plusieurs objectifs spécifiques sont compris dans cette priorité 4 :

• Favoriser l’intégration socio-économique des communautés marginalisées, des ménages à faible revenu et des groupes défavorisés, y compris les personnes ayant des besoins particuliers, au moyen de mesures intégrées, notamment en ce qui concerne le logement et les services sociaux. Les projets devront permettre d'intégrer les populations fragiles en leur donnant accès à des services de proximité essentiels pour réduire leur vulnérabilité, améliorant ainsi l'insertion sociale et l'employabilité des publics cible. Seuls les projets relevant de la stratégie « Investissement Territorial Intégré » (ITI) et des quartiers dits « Quartiers prioritaires de la ville (QPV) » peuvent être financés dans le cadre de cet objectif spécifique (des exceptions pourront toutefois être faites).
• Garantir l’égalité d’accès aux soins de santé et favoriser la résilience des systèmes de santé, y compris les soins de santé primaires, et promouvoir le passage d’une prise en charge institutionnelle à une prise en charge familiale ou de proximité. Cet objectif spécifique vise à permettre à chacun d’accéder aux soins nécessaires dans les meilleures conditions possibles.
• Renforcer le rôle de la culture et du tourisme durable dans le développement économique, l’inclusion sociale et l’innovation sociale. A terme, l'ambition est une augmentation des retombées touristiques grâce à la diversification de l'activité vers le tourisme durable et l'allongement de la saisonnalité.
• Améliorer l’accès à l’emploi et aux mesures d’activation pour tous les demandeurs d’emploi, notamment des jeunes, en particulier par la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse, pour les chômeurs de longue durée et des groupes défavorisés sur le marché du travail, et pour les personnes inactives, ainsi que par la promotion de l’emploi indépendant et de l’économie sociale. Les projets permettront d'accompagner individuellement les personnes vulnérables vers leur retour à l’emploi.
• Améliorer la qualité, le caractère inclusif et l’efficacité des systèmes d’éducation et de formation ainsi que leur adéquation au marché du travail, notamment par la validation de l’apprentissage non formel et informel, pour favoriser l’acquisition de compétences clés dont les compétences entrepreneuriales et numériques, et en promouvant la mise en place de systèmes de formation en alternance et d’apprentissages. Cet objectif spécifique devra permettre à l’ensemble des publics d’accéder à un service d’orientation et d’accompagnement sur tout le territoire et mieux accompagner les habitants - notamment les groupes vulnérables ou ceux connaissant des difficultés d’accès aux dispositifs dans leur choix d’orientation et de formation tout au long de la vie.
• Favoriser l’inclusion active afin de promouvoir l’égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l’employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés. Il est attendu que les projets favorisent le retour à l’emploi en créant un cadre d’intervention renouvelé qui vise à traiter de manière simultanée et articulée les difficultés sociales et professionnelles rencontrées par les bénéficiaires du RSA.
• Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les plus démunies et les enfants. L'objectif est de développer le maillage territorial des lieux d’accueil, d’orientation et d’information, et de soutenir les solutions mobiles ou connectées afin de faciliter l’accès aux droits.

Les dépenses suivantes peuvent être subventionnées par le FEDER FSE+ :

• Dépenses d’investissement, et d’équipement,
• Dépenses de prestations externes,
• Travaux ou aménagement directement liés à l’opération,
• Frais de personnels
• Dépenses de communication de l’opération,
• Options de coûts simplifiés.

Cette liste n’est pas exhaustive. S’il l’estime nécessaire, le service instructeur peut considérer une autre dépense comme éligible, si elle s'avère nécessaire à la réalisation de l’opération.

Le taux moyen d’aide UE est de 60 % (sous réserve de la règlementation en matière d’aide d’Etat).

🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

En règle général, les bénéficiaires du programme FEDER-FSE+ sont les suivants :

• Collectivité territoriale et leurs groupements
• Etablissements publics
• Associations
• Entreprises

En fonction de l'objectif spécifique, les établissements de santé ou médico-sociaux publics et privés, les autres organismes de santé à but non lucratif, fondations, syndicats mixtes et SEM, organismes de formation, GIP peuvent également bénéficier d'une aide.

Pour chaque objectif spécifique, des conditions d'éligibilité sectorielle s'applique, c'est-à-dire que le projet soutenu doit s'inscrire dans les programmes, plans et schémas régionaux en lien avec la thématique.

Consultez le document d'orientation et de mise en oeuvre du FEDER FSE + pour connaître les critères précis pour chaque objectif spécifique.

⚡ PASSER À L’ACTION

Les subventions sont mobilisables via des appels au projet ou au fil de l'eau.

Pour un questionnement technique et d’opportunité, lié à la nature particulière du projet, il conviendra de prendre attache avec le service instructeur dédié à l’instruction de la demande, en fonction de sa thématique.

Si vous avez un doute sur l’éligibilité de votre projet, ou si vous vous inscrivez dans un régime d’aides d’Etat, déposez, en amont de votre demande, une déclaration d’intention. Cette déclaration d’intention sera à transmettre à l’adresse mail de la Cullettività di Corsica dédiée à l’aide aux porteurs de projets : aidesfederfse@isula.corsica

La procédure de dépôt de dossier est décrite à ce lien, et la demande de subvention est ensuite à déposer en ligne sur un portail dédié.

ℹ️ AUTRES INFORMATIONS

Retrouvez toutes les informations sur les aides européennes en Corse sur le site dédié.