Cette ressource a une date limite fixée au 31 décembre 2027
Obtenir un financement européen pour un projet de production d'énergies renouvelables
Le programme FEDER en Nouvelle-Aquitaine soutient la promotion des énergies renouvelables (objectif spécifique 2.2).Dans le cadre de la programmation 2021-2027 du FEDER-FSE+ en Nouvelle-Aquitaine, l'Europe soutient les actions de promotion des énergies renouvelables (production de chaleur renouvelable, gaz vert, électricité renouvelable en circuit court, etc.), avec un seuil minimum d'intervention de 100 000 €.
🚀 L’APPUI PROPOSÉ
En Nouvelle-Aquitaine, les programmes européens 2021-2027 visent, entre autres, à soutenir la transition énergétique/écologique et la mobilité urbaine durable. En particulier, les actions de promotion des énergies renouvelables sont soutenues dans le cadre de l'objectif spécifique 2.2.
Il s’agit de développer principalement la production de chaleur renouvelable et de gaz vert, grâce au potentiel de la Région Nouvelle-Aquitaine.
Typologie d'actions soutenues :
- Les investissements pour la production de chaleur et de froid renouvelable et dans la création, extension et rénovation des réseaux de chaleur et de froid alimentés par une énergie d’origine renouvelables ;
- Les investissements pour la production de gaz renouvelable par méthanisation à partir de déchets de biomasses ;
- Les investissements dans la production et le raccordement d’unité de production d’électricité renouvelable en circuit court (autoconsommation collective, contrat de gré à gré...) pour favoriser la production et la consommation à l’échelon local ;
- Les investissements dans des solutions technologiques innovantes de production d’énergies (hydrogène renouvelable, gazéification de biomasse...) ;
- Les programmes d’animation régionale ou départementale de transition énergétique et ingénierie pour des démarches territoriales en lien avec des programmes d'investissement.
Le seuil minimum d'intervention FEDER est de 100 000 €.
🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ
Les bénéficiaires potentiels sont les organismes publics (ex : collectivités publiques et leurs groupements, établissements publics,...) fondations, entreprises, structures d’économie mixte, bailleurs sociaux, syndicats mixtes, organisations (inter)professionnelles, organismes consulaires, universités, laboratoires/organismes de recherche, associations, gestionnaires de Ports, clusters, organismes professionnels.
Le projet est éligible s’il est réalisé dans la zone couverte par le Programme régional FEDER-FSE+, c’est-à-dire sur le territoire Nouvelle-Aquitaine.
Les dépenses éligibles devront être engagées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2027.
⚡ PASSER À L’ACTION
Si le projet correspond aux critères mentionnés ci-dessus, retrouvez toutes les étapes nécessaires pour déposer votre demande à ce lien.
En amont, nous vous invitons à prendre contact avec le Service concerné par mail (ue.energie.climat@nouvelle-aquitaine.fr) ou via le formulaire de contact.
Retrouvez tous les détails sur ce dispositif au sein de la fiche action dédiée.
ℹ️ AUTRES INFORMATIONS
Les indicateurs proposés pour les actions soutenues dans le cadre de cet objectif spécifique sont les suivants :
Indicateurs de réalisations :
- Capacité supplémentaire de production d’énergie renouvelable à partir de sources renouvelables
- Production de biométhane injectée
- Conduites de réseaux de chauffage et de climatisation urbaine nouvellement construites ou améliorées
Indicateurs de résultat :
- Emissions estimées de gaz à effet de serre
- Totale de l’énergie renouvelable produite (dont électricité, chaleur)
Consultez le guide du porteur de projet pour une aide FEDER-FSE+ (partie 1 et partie 2).