• Financement
    • par UrbanVitaliz modifiée le 29 juillet 2021 09:10

    Faire financer des études amont pour un projet industriel

    3 types d'études peuvent être cofinancées par la Banque des territoires
    En résumé

    A l'origine au sein du programme Territoires d’industrie, mais désormais également en dehors, la BDT peut accompagner les projets industriels en ingénierie. Les études éligibles peuvent être co-financées à hauteur d’au moins 50% au côté des collectivités et/ou de leurs partenaires industriels.

    🚀 Plus de détails !

    → L'appui proposé

    La Banque des Territoires peut vous aider à orienter, structurer et sécuriser vos projets industriels à travers une offre d'accompagnement en ingénierie, en co-finançant jusqu'à 50% du coût des études et/ou de l'AMO liée (70% en cas exceptionnels).
    Attention, l'attribution de cette aide n'est pas systématique.

    La collectivité reste en charge de la sélection des prestataires externes en tant que maître d’ouvrage.

    Il existe 3 catégories d’études éligibles, en fonction du niveau de maturité du projet :

    • Les études pré-opérationnelles pour le montage juridico-financier du projet (études techniques, juridique et/ou financière, études de marché...)
    • Les études générales stratégiques et/ou thématiques (cartographie des friches industrielles, études de gestion prévisionnelle...)
    • Les études de planification et de préfiguration (schéma directeur des énergies, études de préfaisabilité technique ou environnementale...)

    → Conditions d'éligibilité

    Cet accompagnement, à l'origine, s'adresse aux porteurs du projets du programme Territoires d'industrie.
    Aujourd'hui, la BDT peut soutenir des collectivités qui manqueraient de ressources en ingénierie hors du programme, à condition qu'elles s’inscrivent dans une démarche favorisant l’activité industrielle du territoire à travers leur projet.

    ⚡ Passez à l'action !

    → Contact

    Pour toute demande liée au co-financement de vos études d’ingénierie, votre Direction Régionale de la Banque des Territoires est l'interlocuteur privilégié.

    Retrouvez ici le contact de votre Direction Régionale

    Pour les collectivités faisant partie du programme Territoires d'industrie, vous disposez d'un interlocuteur privilégié.

    → Autres informations

    Plus d'informations sur le site de la Banque des Territoires