Bénéficier d'une subvention régionale pour des installations photovoltaïques exemplaires en autoconsommation

🚀 L’APPUI PROPOSÉ

Afin de favoriser le déploiement d'un mix énergétique efficace et respectueux de l'environnement sur son territoire, la Région Normandie va mettre en place un plan Normandie solaire photovoltaïque pour fournir aux acteurs régionaux une vision claire de l’intervention régionale en la matière et de l’articulation des dispositifs dont ils peuvent bénéficier. Dans ce cadre, une nouvelle politique d’aide est mise en place par la Région pour le soutien des installations photovoltaïques en autoconsommation qui pourront servir de références pour des projets ultérieurs. Cette politique se décline en deux dispositifs pour le développement des installations photovoltaïques exemplaires en autoconsommation :

• Une aide pour l’accompagnement à l’émergence et la structuration des projets
• Une aide pour l’investissement, objet du présent appel à projets

Cet appel à projets vise à faire émerger sur le territoire des projets exemplaires d’installation photovoltaïque en autoconsommation individuelle ou collective. Il s’agit de promouvoir des solutions techniques permettant de concilier la maîtrise et la gestion efficace des besoins d’électricité, et de tisser un lien fort entre la consommation et la production d’électricité.

Par ce dispositif, la Région souhaite s’inscrire dans une démarche permettant de soutenir les projets permettant d’améliorer l’attractivité pour cette énergie solaire plus vertueuse. Les projets participatifs et citoyens, l’autoconsommation collective, les grappes de projets seront ainsi valorisés et encouragés.

Définitions :

L’autoconsommation est qualifiée d’individuelle lorsque le consommateur d’électricité est également le producteur d’électricité renouvelable. L’autoconsommation individuelle consiste à consommer tout ou partie de sa production. L’installation photovoltaïque est ainsi raccordée directement sur l’installation électrique du site. L’installation de l’auto-producteur peut être détenue ou gérée par un tiers.

Les projets sont considérés en autoconsommation collective lorsque le partage d’électricité est effectué entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs finaux liés entre eux au sein d’une même personne morale et dont les points de soutirage et d’injection sont situés sur le réseau public de distribution d’électricité. Les points de soutirage et d’injection des participants les plus éloignés doivent être distants de 2 km au maximum (diamètre maximum, ou 20 km à titre dérogatoire).

🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

Le dispositif concerne des installations en autoconsommation individuelle ou collective sans revente du surplus à EDF OA.

Cet appel à projets s’adresse aux bénéficiaires suivants, sur le territoire de la Normandie :

• Les collectivités locales et leurs groupements ;
• Les sociétés d’économie mixte et les sociétés publiques locales ;
• Les établissements publics ne relevant pas de l’Etat ;
• Les établissements d’enseignement publics et privés ;
• Les associations ;
• Les collectifs de citoyens (SAS, coopérative, association…) ;
• Les maîtres d’ouvrage de l’habitat collectif (bailleurs sociaux, syndics de copropriétés, etc…) et de bâtiments tertiaires ;
• Les entreprises et structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) ;
• Les agriculteurs et collectifs d’agriculteurs uniquement si le projet s’inscrit dans une démarche plus globale de développement des énergies renouvelables, d’évolution des process de production ou dans le cadre d’une reprise ou transmission d’exploitation. En cas d’autoconsommation individuelle, la vente du surplus, même auprès d’agrégateurs, n’est pas recevable ;
• Les syndicats d’énergie ;
• Les entreprises (TPE, PME, ETI et groupes) non éligibles au dispositif Impulsion Environnement de l’Agence de Développement de Normandie.

Tout commencement d’exécution de l’opération avant la date figurant dans le récépissé de dépôt entraîne automatiquement l’irrecevabilité de l’ensemble de l’opération. Le commencement d’exécution se détermine à compter du premier acte juridique qui lie le bénéficiaire de l’aide à un fournisseur ou un prestataire de services.

⚡ PASSER À L’ACTION

Calendrier :

• La première période de dépôt des candidatures est du 1 janvier au 1 avril 2023.
• La seconde période de dépôt des candidatures est du 2 avril au 1 septembre 2023.

Seuls les dossiers complets seront instruits. Il est donc vivement conseillé de transmettre son dossier le plus en amont possible de la date limite de réception, afin de pouvoir être assuré que le dossier est complet et pourra être instruit.

Les porteurs de projet sont invités à contacter la Direction Energies, Environnement et Développement Durable de la Région avant le dépôt du dossier afin, notamment, de s’assurer de l’éligibilité du projet.

ℹ️ AUTRES INFORMATIONS

https://www.normandie.fr/appel-projets-installations-photovoltaiques-exemplaires-en-autoconsommation

https://www.normandie.fr/sites/default/files/2023-05/cahier_des_charges.pdf

En parallèle de ce dispositif, l’Agence de Développement économique pour la Normandie propose ses aides Impulsion Conseil et Impulsion Environnement pour son propre public d’entreprises. Ainsi, l’ensemble des acteurs pourra développer sur le territoire normand des projets exemplaires d’autoconsommation photovoltaïque.