Bénéficier d'un financement pour le développement d'une bibliothèque publique

🚀 L’APPUI PROPOSÉ

La Dotation Générale de Décentralisation est un outil d'aménagement du territoire porté par le Ministère de la culture pour permettre un meilleur rayonnement des médiathèques sur le territoire national. Cet outil constitue un accompagnement financier pour les collectivités tant pour le bâti que pour le développement de l'offre de service au sein des établissements de lecture publique. Ce dispositif s'inscrit dans un dialogue régulier avec le conseiller qui expertise le dossier afin de répondre au mieux aux besoins exprimés par les collectivités.

Le concours particulier relatif aux bibliothèques au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD) est le principal dispositif de soutien de l’État à l’investissement et au fonctionnement non pérenne (projets d’extension des horaires) des bibliothèques municipales, intercommunales et des bibliothèques départementales.

Ce dispositif est divisé en deux fractions :

• la première fraction est dédiée principalement aux projets courants de construction et d’équipement des bibliothèques municipales, intercommunales et départementales
• la seconde fraction, mobilisable pour les projets susceptibles d’exercer un rayonnement départemental, régional, voire national

La DGD permet de soutenir les investissements suivants en faveur des bibliothèques :

• la construction, la rénovation, la restructuration, l’extension des bâtiments ou la mise en accessibilité
• l’équipement mobilier
• l’équipement informatique
• le développement de services numériques
• l’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques
• la conservation du patrimoine écrit et la numérisation des collections
• le développement des collections
• l’acquisition d’un véhicule de desserte
• l'extension des horaires d'ouverture (aide au démarrage de projet)

En ce qui concerne le volet "construction, rénovation, restructuration, extension ou mise en accessibilité", sont éligibles les dépenses liées aux :

• travaux
• honoraires correspondant à la maîtrise  d'œuvre, au bureau de contrôle technique, au coordinateur santé/sécurité, au coordinateur de  pilotage du chantier
• espaces extérieurs clos compris dans  l’enceinte de la bibliothèque

Les dépenses suivantes peuvent être prises en compte :

• études réalisées préalablement et  nécessaires à l'opération
• frais liés aux concours d’architecture
• au déménagement et à l'emménagement des collections

Le taux d’accompagnement, décidé par le préfet de région, varie en fonction de la nature des projets accompagnés.

En complément des crédits du concours particulier, il est possible de solliciter d’autres crédits de l’État, notamment auprès des conseils départementaux, des conseils régionaux et des instances de l’Union européenne, dans le respect du cadre fixé par la loi. Attention cependant : l'aide accordée dans le cadre de la DGD n'est pas cumulable avec l'aide DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux).

🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

Les bénéficiaires potentiels sont les suivants :

• Communes
• Départements
• EPCI à fiscalité propre

Seules les bibliothèques publiques sont concernées, c’est à dire les bibliothèques offrant un service de lecture publique à l’ensemble de la population. Les bibliothèques départementales sont également éligibles.

⚡ PASSER À L’ACTION

Vous trouverez sur cette page du site du Ministère de la culture le détail des critères d'éligibilité des projets, les modalités de dépôt et les contacts en fonction du lieu de réalisation de votre projet. Reportez-vous aux informations régionales (partie 4 de la page : La dotation générale de décentralisation en région) pour connaître le calendrier mis en place par la DRAC ou DAC qui vous concerne.

Les dossiers sont instruits par les services déconcentrés du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS/MAC). Le conseiller livre et lecture du service concerné émet un avis sur le contenu culturel et technique des dossiers, propose le niveau d’accompagnement de l’État et apprécie les perspectives de fonctionnement à la hauteur de l’investissement réalisé, avant que le préfet de Région fixe le montant définitif de participation.