Cahier des charges : ajouter une tranche (optionnelle) sur la concertation et l'animation pour les projets de réhabilitation
Les tranches optionnelles comme la concertation peuvent également faire partie intégrante de vos cahiers de charges, et représenter des critères de sélection discrimant afin de choisir un bureau d'études adaptés à vos besoinsLa concertation "classique" et la concertation facultative prévues par le code de l’urbanisme visent à informer le public et à lui permettre de donner son avis en amont, lors de l’élaboration d’opérations d’aménagement, de construction ou de renouvellement urbain, et lors de certaines procédures d’élaboration ou d’évolution de documents d’urbanisme.
🚀 L’APPUI PROPOSÉ
L’étude devra être menée dans le cadre d’une démarche de projet et il conviendra de mobiliser une gouvernance élargie (acteurs locaux qu’ils soient publics et privés) et les citoyens. Cette étude se positionnant sur une emprise importante et stratégique de la collectivité, cette dernière souhaite associer ses habitants à la démarche de définition du projet urbain afin de permettre à la population de saisir les enjeux de cette étude. Cela apparait d’autant plus nécessaire que le site permettra l’émergence de projets à destination de la population (commerces, services et équipements).
Dans son offre, le candidat devra être force de propositions, afin de présenter une méthodologie en adéquation avec les attendus. Il s’agira ainsi de soumettre plusieurs organisations pour la concertation qui aura sa place tout au long de l’étude. Le candidat devra ainsi définir dans sa proposition les éléments suivants :
• Durée du processus de concertation pendant la durée de l’étude ;
• Forme de la concertation (ateliers, réunions publiques...) ;
• Population concernée par la concertation ;
• Animation de la concertation en lien avec les élus ;
• Contraintes devant être prises en compte dans ce processus.
La proposition du candidat pourra prendre la forme de missions types (atelier, diagnostic en marchant, réunion publique...) qu’il conviendra par la suite de sélectionner afin de répondreclairement aux questionnements soulevés lors du diagnostic. Le prestataire proposera donc une méthodologie destinée aux habitants, aux associations locales et aux autres personnes concernées, qui soit adaptée aux méthodes et aux modalités souhaitées par la collectivité.
La démarche devra permettre :
• D’assurer l’information sur le projet ;
• D’offrir la possibilité de recueillir des connaissances complémentaires sur le territoire communal ;
• De recueillir les avis et d’échanger avec la population ;
• De faciliter l’appropriation des exigences environnementales et de permettre leur intégration dans le projet d’aménagement.
Elle pourra prévoir la tenue de réunions publiques afin de permettre une information de l’ensemble des habitants aux étapes clés de l’étude : présentation/diagnostic, schéma d’aménagement.
Le titulaire proposera a minima une méthodologie de concertation durant l'élaboration du projet qui permettra de recueillir l'avis sur le projet des administrés, notamment des habitants du quartier concerné. Cette méthodologie prévoira, a priori, la réalisation de deux réunions publiques de quartier :
• Une en phase diagnostic de programmation visant à présenter le schéma directeur de
principe et à appréhender les attentes des habitants du quartier, leur ressenti, la façon
dont ils appréhenderont ce territoire.
• Une en phase n°2 visera à présenter les deux scénarios programmatiques.
Des fiches de synthèse largement illustrées présentant les étapes-clés de l'étude pourront être publiées dans les bulletins municipaux, faire l'objet de parutions spécifiques, voire être déclinées en panneaux d'exposition format A0.
⚡ PASSER À L’ACTION
Voici quelques exemple de cahier des charges pour des missions de concertation :