Bénéficier d'un financement européen pour un projet de développement local dans les zones non urbaines

🚀 L’APPUI PROPOSÉ

En Pays de la Loire, l’objectif spécifique 5.2 du FEDER 2021-2027 s’adresse prioritairement aux territoires ruraux, péri-urbains et littoraux ligériens qui s’appuient sur une stratégie territoriale déjà existante, multithématique. Dans une logique d’appels à projets, il vise à soutenir des projets matures et structurants, cohérents avec la stratégie de développement local durable du territoire concerné.

Le FEDER soutiendra deux principaux enjeux :

1- La revitalisation des territoires par des opérations contribuant aux objectifs suivants :

• L’amélioration du cadre de vie des centres-bourgs à travers l’amélioration des espaces publics, l’accompagnement de la reconversion de sites ou d’espaces à l’abandon ou dégradés vers un nouvel usage, qu’il soit environnemental, économique ou de services à la population, etc. ;
• Le développement touristique et de l’économie de proximité (équipement touristique durable, revitalisation économique, aménagements pour les marchés, halles, etc.) ;
• Les infrastructures sociales, de soins et de santé à travers la construction ou réhabilitation d’équipement publics de proximité dédiés (pôles santé, maisons de santé, centres médicosociaux, infrastructures éducatives et services dédiés à la jeunesse , etc.). Les établissements de soins résidentiels seront exclus.
• La restauration et la valorisation du patrimoine bâti et non bâti, de l’offre sportive et culturelle  (création, aménagement, rénovation) ;

2- Les mobilités actives :

Les projets de mobilités visés concernent les dépenses d’investissement (maîtrise d’œuvre et travaux) en site propre pour le développement sécurisé des modes de déplacement actif (pistes cyclables utilitaires ou touristiques, voies vertes, etc.). Les dépenses de travaux et d’aménagements directement liés et nécessaires aux projets d’investissements d’infrastructures cyclables sécurisées sont éligibles : voirie, signalisation, éclairage, aménagements paysagers, etc.

Ne sont pas éligibles les projets de bandes cyclables, de chaussées à voie centrale banalisée ou chaucidou, les trottoirs pour piétons uniquement, etc. Les projets de schémas, de plans dédiés aux mobilités actives, les concertations, les études réglementaires obligatoires et les études de faisabilité relatives aux itinéraires en site propre ne sont pas éligibles non plus.

Pour les deux enjeux, le FEDER pourra prendre en charge les études, les travaux, les dépenses d’acquisitions de biens immeubles et de terrains (bâtis ou non bâtis). Les dépenses concernant la voirie et l’assainissement, les études réglementaires obligatoires ainsi que les études de faisabilité ne sont pas éligibles. La maîtrise d’œuvre ne sera éligible que si des travaux sont engagés durant la période d’éligibilité du programme.

Montant de l'aide :

• Taux de 20 à 50 %, dans le respect du taux moyen à l’axe au moment de la programmation.
• Pas de plafond maximum d’aide FEDER
• Montant minimum : 150 000 €

🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

Cet objectif spécifique s’adresse prioritairement aux territoires ruraux, péri-urbains et littoraux ligériens qui ne bénéficient pas de l'approche urbaine des investissements territoriaux intégrés (ITI) prévu au sein de l'objectif 5.2. Les bénéficiaires prévus seront définis plus précisément dans le cadre de(s) appel(s) à projets.

Si des opérations présentées au titre de l’objectif spécifique 5.2 répondent aux thématiques couvertes par l’axe 2 (rénovation énergétique de bâtiments communaux ou intercommunaux, espaces protégés en milieu urbain, mobilité urbaine active, etc.), elles devront également respecter les critères de sélection des objectifs spécifiques concernés.

⚡ PASSER À L’ACTION

Depuis l’automne 2022, toutes les demandes de subvention se font désormais sur le portail des aides de la Région.

Il y a deux types de demandes possibles :

1. Les demandes d'aide faites tout au long de la programmation 2021-2027, au fil de l’eau. Un porteur peut faire une demande d'aide en se rendant sur la page Solliciter le FEDER, via les trois étapes indiquées.
2. Les demandes d'aide via les appels à projet ponctuels. Affichés sur la page des aides de la Région, les appels à projets ponctuels s'ouvrent et se ferment à une date précise et prédéterminée. Un cahier des charges indique les critères de sélection. Cette aide en particulier a fait l'objet d'un appel à projets en 2023.

Prenez contact avec le service instructeur pour vérifier l’éligibilité de votre projet et être accompagné : FEDER@paysdelaloire.fr

Consultez le Document de mise en oeuvre du FEDER pour en savoir plus sur cet objectif spécifique et découvrir les autres.

ℹ️ AUTRES INFORMATIONS

Plus d'informations sur les fonds européens en Pays de la Loire sur ce site.