Obtenir une subvention départementale pour l'aménagement d'espaces de nature ouverts au public
Le Département de la Loire-Atlantique propose une aide à la renaturation pour l'ouverture de petits sites au public.Cette aide du Conseil départemental de Loire-Atlantique permet aux communes et intercommunalités de financer l'acquisition et l'aménagement de petits espaces de nature en vue d'accueillir du public, pour favoriser l’insertion de la nature dans notre cadre de vie et contribuer à l’attractivité des territoires.
🚀 L’APPUI PROPOSÉ
Ce dispositif permet de financer des actions relatives à l’amélioration et à l'insertion de nature dans le cadre de vie et son ouverture au public afin de contribuer à l’attractivité du territoire. Il s’agit aussi de concourir à la diffusion d’une prise de conscience collective des enjeux de (re-)découverte de la nature ordinaire.
L'aide peut porter sur les actions d'investissement suivantes :
- l’acquisition de petits espaces de nature (coût de l’acquisition hors frais et basé sur une évaluation de France domaine si nécessaire ; le bénéficiaire s’engageant à réaliser l’acquisition au prix du marché constaté à bien et à zonage équivalent et habituellement pratiqué par la commune) ;
- l’aménagement léger d’équipement d’accueil ou d’accès au public sur ces espaces (mobilier de type chicane, plots pour canalisation du public, banc, table, signalétique, barrière de sécurité, etc.) ;
- des travaux pour l’amélioration de la qualité écologique de ces espaces ;
- la maîtrise d’oeuvre et les frais d’études directement liées à la réalisation des travaux et imputables en investissement.
Ne sont pas finançables :
- Tout édicule et construction avec ou sans fondation de type sanitaires, kiosque, etc.
- Tout infrastructure ou équipement qui viserait à s’affranchir de la nature des espaces (platelage en cas d’inondabilité de la parcelle, en cas de sol sableux, etc.).
Montant de l'aide :
Taux d’aide départemental de 50% du coût hors taxe applicable pour l’ensemble des projets concernés.
Plafond à 40 000€ annuel par bénéficiaire, hors acquisition foncière, avec un dépôt possible de plusieurs dossiers.
🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ
Ce dispositif s'adresse aux communes et aux intercommunalités du Département.
⚡ PASSER À L’ACTION
Le maître d'ouvrage adresse une demande de subvention par courrier à la délégation territoriale concernée.
Le dossier doit comporter a minima les pièces suivantes :
- Descriptif global du projet (objectifs, localisation, plans, etc.), détail des opérations prévues, coût prévisionnel
- Plan de financement
- Échéancier de réalisation des opérations prévues
- Délibération ou décision du maître d’ouvrage adoptant le projet et sollicitant une subvention auprès du Département
- Une délibération du conseil municipal ou communautaire par laquelle le maître d’ouvrage s’engage à faire perdurer l’ouverture au public des sites et à ne pas artificialiser les sols.
Les dossiers peuvent être adressés tout au long de l’année par les porteurs de projets. Ils seront instruits et feront l’objet d’une décision en commission permanente à deux périodes de l’année : en juin et novembre.
Retrouvez les informations sur ce dispositif et votre contact en délégation territoriale sur le site du Département.
ℹ️ AUTRES INFORMATIONS
Pour plus de détails, vous pouvez télécharger la notice du dispositif : Notice dispositif Renaturer