• Financement
    • par Anouk Jeanneau modifiée le 17 mai 2023 18:24
    Attention

    Cette ressource a une date limite fixée au 31 décembre 2027

    Obtenir un financement européen pour un projet en faveur des mobilités durables

    Dans le cadre du FEDER 2021-2027, la Région Bourgogne-Franche-Comté dédie une enveloppe au développement territorial durable, notamment des mobilités.
    En résumé

    En Bourgogne-Franche-Comté, une des actions du programme FEDER 2021-2027 vise à encourager le développement social, économique et environnemental intégré et inclusif en dehors des zones urbaines en finançant jusqu'à 60% les investissements (études, acquisition, travaux) des projets de mobilités durables : aménagement multimodaux, voies vertes, aires de covoiturage, etc.

    🚀 L’APPUI PROPOSÉ

    Ce dispositif FEDER mis en place par la Région Bourgogne-Franche-Comté vise à répondre aux objectifs suivants :

    • Développer la multimodalité en milieu rural ;
    • Développer les voiries douces (pour encourager le recours à d'autres formes de mobilité, sécuriser la pratique, assurer une continuité d’itinéraires et une connexion avec les zones urbaines et péri-urbaines) ;
    • Déployer des équipements permettant de fournir des points de recharge ou de réapprovisionnement (stations, bornes, etc.) en énergie alternative aux carburants fossiles.

    Les projets attendus sont les suivants :

    • Aménagements multimodaux (tels que des places de stationnement pour les moyens de transport durables, des pôles d’échanges…), en particulier sur les points d’interconnexion ;
    • Sécurisation de la pratique des modes doux, voies de liaisons cyclables, aménagement de voiries douces (tels que les cheminements piétons, les aménagements cyclables, etc.) ;
    • Renforcement de réseaux d’aménagements cyclables afin de constituer des continuités, notamment entre les communes proches en milieu peu dense. L’objectif est de relier les infrastructures existantes ou de finaliser les continuités cyclables ;
    • Aménagement ou construction de passerelles favorisant les modes doux permettant de traiter des points noirs ou de résoudre des problématiques de franchissement (route, lignes ferroviaires, cours d’eau) ;
    • Aménagement d’aires de covoiturage (en cohérence avec les orientations régionales) ;
    • Installation de stations de stockage et de recharge de carburants alternatifs aux carburants fossiles (bornes de recharge pour véhicules électriques, à hydrogène, etc.).

    Dépenses éligibles :

    • Dépenses de prestations intellectuelles extérieures (réalisation d’études, de diagnostics…) ;
    • Dépenses d’investissements matériels et immatériels (maîtrise d’œuvre, infrastructures, signalétique, accès PMR, verdissement…) ;
    • Dépenses d’acquisitions foncières (dans la limite de 10 % maximum des dépenses éligibles) ;

    Montant de l'aide :

    • Plancher minimal de subvention FEDER : 50 000 €
    • Plafond maximal de subvention FEDER : 1 000 000 € de FEDER
    • Taux maximal d’intervention FEDER : 60%

    🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

    Les bénéficiaires de cette aide sont les collectivités territoriales et leurs groupements, sociétés publiques locales, sociétés d’économie mixte, organismes de logements sociaux, groupements d’intérêt public, établissements publics, syndicats, associations, PME, coopératives et fondations de Bourgogne-Franche-Comté à l'exception des structures situées en zone urbaine, qui relèvent du volet urbain :

    Les projets devront être compatibles avec la stratégie du territoire déposée dans le cadre de l’AMI rural et avoir reçu un avis favorable du représentant de celui-ci. Les projets devront être compatibles avec les stratégies en termes de mobilité mise en place par la région à savoir le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), dénommé « Ici 2050 ».

    ⚡ PASSER À L’ACTION

    Consultez la fiche action dédiée à ce dispositif.

    Avant de déposer votre demande d'aide, contactez le service FEDER de la Région Bourgogne-France-Comté en charge du fonds : rural.feder@bourgognefranchecomte.fr

    Par la suite, la demande d'aide est à déposer sur le portail E-synergie du Programme FEDER-FSE+ 2021-2027.

    ℹ️ AUTRES INFORMATIONS

    Lorsqu’un projet est éligible à un programme LEADER et à la présente fiche action, la répartition se fera sur la base du coût total du projet selon la répartition suivante :

    • Coût total > ou = 200 000€ HT : FEDER
    • Coût total < 200 000€ HT : LEADER

    Dans le cadre du programme FEDER, la Région dédie 99 M€ au développement territorial, urbain comme rural, à travers différents dispositifs qui font l’objet de fiches action de mise en oeuvre permettant de déposer une demande à tout moment. Les fiches action volet Rural et volet Urbain sont disponibles en téléchargement.

    Vous pouvez également (re)voir le webinaire FEDER 2021-2027 consacré au volet territorial urbain et rural sur Youtube.