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    • par Anouk Jeanneau modifiée le 11 mai 2023 19:07

    Bénéficier d'un appui technique pour la rénovation et l'aménagement de bâtiments et espaces publics

    ASSISTANCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE 47
    L'assistance technique départementale (AT 47) accompagne les collectivités du territoire.
    En résumé

    Dans le Lot-et-Garonne, l'assistance technique départementale propose un accompagnement aux collectivités pour rénover, construit un bâtiment ou aménager les espaces publics : méthodologie, analyse d'opportunité, pré-programme, passation de marchés publics, etc.

    🚀 L’APPUI PROPOSÉ

    Les collectivités du Lot-et-Garonne qui ont un projet de rénovation ou de construction de bâtiments publics (école, mairie, salle sportive ou culturelle, logement, tiers-lieu) ou encore d'aménagement des espaces publics (voirie, place) peuvent bénéficier d'un appui de la part d'AT 47.

    Accompagnement proposé :

    • Analyser l’opportunité au regard des priorités de financement ou d’investissement,
    • Déterminer et dimensionner le projet,
    • Proposer des solutions techniques (préprogrammes) et estimations financières adaptées,
    • Le cas échéant, accompagner la passation des contrats publics (rédaction et lancement, jusqu’au recrutement du maître d’œuvre si besoin),
    • Mobiliser toutes les compétences utiles,
    • Apporter un appui méthodologique à la conduite des projets.

    Modalités d’accompagnement :

    • Première réunion technique : mise au point des modalités et du calendrier de l’accompagnement,
    • Préprogramme (en 4 mois maximum),
    • Réunion de restitution,
    • Le cas échéant, aide au recrutement du maître d’œuvre, après choix du scénario par la collectivité,
    • Rémunération obligatoire par la Loi NOTRe (Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République) : 0,35€/hab. (soit 140€ pour une commune de 400 habitants par exemple).

    Livrables :

    • Document complet d’intervention incluant au minimum 2 scénarii chiffrés,
    • Le cas échéant, documents de la consultation de maîtrise d’œuvre.

    🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

    Les bénéficiaires du dispositif sont les communes et EPCI éligibles au regard de la Loi NOTRe.

    ⚡ PASSER À L’ACTION

    Pour solliciter un accompagnement, adressez-vous directement au Conseil départemental - Info Maires 47 par téléphone (08 06 00 47 47) ou par email (infomaires47@lotetgaronne.fr).

    ℹ️ AUTRES INFORMATIONS

    Consultez le guide de l'ingénierie départementale.