• Financement
    • par Anouk Jeanneau modifiée le 19 avril 2023 17:26

    Bénéficier d'une subvention départementale pour un projet structurant

    Le Département des Alpes de Haute Provence accompagne les investissements des communes et EPCI dans le cadre de l’aménagement solidaire et durable.
    En résumé

    Le conseil départemental des Alpes de Haute Provence accompagne et soutient l’émergence de projets d’investissement, de portée intercommunale, au titre de la compétence de solidarité départementale en lien avec les politiques publiques et schémas départementaux en vigueur, dans le cadre des Contrats Départementaux de Solidarité Territoriale.

    🚀 L’APPUI PROPOSÉ

    Le Département des Alpes-de-Haute-Provence soutient la réalisation d’opérations dont l’enjeu, intercommunal ou départemental, est partagé dans le cadre d’un Contrat Départemental de Solidarité Territoriale signé sur la période pour le territoire de référence.

    Nature de l'aide :

    Le montant plafond d'intervention sera défini dans le cadre de l’élaboration du Contrat Départemental de Solidarité Territoriale en vigueur sur le territoire de référence pour la période de réalisation de l’opération.

    Dépenses éligibles :

    • coûts liés à la construction ou à la rénovation de biens immeubles
    • coûts liés à l’achat de matériels et d’équipements neufs
    • études de faisabilité (conseil, expertise juridique, technique…).

    Les opérations retenues devront être conformes aux schémas et dispositifs départementaux en vigueur.

    🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

    Les bénéficiaires potentiels de cette aide sont les maîtres d’ouvrage publics du département des Alpes de Haute-Provence (EPCI, communes, syndicats mixtes, syndicats intercommunaux, ASA).

    ⚡ PASSER À L’ACTION

    L’opération doit être inscrite dans le Contrat Départemental de Solidarité Territoriale (CDST) du territoire pour la période. Le Contrat Départemental de Solidarité Territoriale du territoire devra être voté par l’Assemblée départementale. De même, la collectivité publique demandeuse devra prendre une délibération d’adhésion au CDST du territoire pour la période de référence.

    Retrouvez la liste des pièces à joindre au dossier au sein du guide des aides et subventions du Département (p. 11).

    Pour toute question, contactez la Direction des Stratégies d'aménagement territorial - Service conseil aux collectivités : 04 92 30 08 05 - pdem-conseil@le04.fr

    ℹ️ AUTRES INFORMATIONS

    Toutes les informations sur les aides du Département sur le portail dédié.