Bénéficier d'une subvention régionale pour la rénovation ou la construction de locaux destinés aux forces de l'ordre

🚀 L’APPUI PROPOSÉ

Une convention a été signée avec l’Etat pour répondre aux quatre objectifs suivants :

• moderniser les conditions d’exercice des missions dévolues aux forces de sécurité de l’Etat en Provence-Alpes-Côte d’Azur,
• renforcer la sécurité des usagers des gares et des transports publics,
• renforcer la sécurité des élèves et des personnels des lycées, des centres de formation d’apprentis, des centres de formations sanitaires et sociales relevant de la compétence régionale, ainsi que de leurs moyens de transports,
• renforcer la sécurité des touristes.

La Région Sud a donc mis en place le dispositif "Région Sûre" qui permet notamment de soutenir les opérations de construction ou de reconstruction de locaux affectés aux polices municipales, à la police nationale ou à la gendarmerie nationale, de même que leurs équipements.

Seules les dépenses d’investissement sont éligibles :

• Construction, rénovation et équipement en mobiliers (bancs et sièges destinés au public, fauteuils destinés aux personnels accueillant et prenant en charge le public, présentoirs pour flyers, etc.) de bâtiments accueillant les services de la police et de la gendarmerie nationales ;

• Equipements opérationnels ;

• Equipements destinés à la mise en œuvre d’actions de cybersécurité ;
• Equipement en vidéoprotection (pour les établissements culturels publics, les installations sportives publiques, les zones touristiques, les zones situées aux alentours des gares, les lycées et les bâtiments communaux ;
• Equipements et acquisition d’animaux de travail.

Montant de l'aide :

Le taux intervention de la Région est fixé à 50% des dépenses éligibles pour le volet "équipements des polices municipales".\ Le montant de la subvention régionale est plafonné à 50.000 €.

🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

Le dispositif « Région sûre » s’adresse aux communes pour leurs polices municipales lorsqu’une convention de coordination a été passée avec l’Etat.

Sont notamment éligibles les services de police municipale installés ou intervenant sur les périmètres suivants :

• Les zones touristiques internationales et celles fixées par arrêtés des Préfet de Département en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, les communes disposant d’offres d’accueil touristiques, les stations thermales et les stations de sport d’hiver ;
• Les communes accueillant un ou plusieurs lycées ;
• Les communes « stations classées » et les communes touristiques ;
• Les communes desservies par une ligne de Train Express Régionale, une Ligne Express Régionale, une ligne de bus régulière mise en œuvre par la Région.

⚡ PASSER À L’ACTION

Les demandes de subvention sont à déposer sur la plateforme régionale en ligne.

Pour toue question, contactez directement la Région à cette adresse : cdesplanques@maregionsud.fr

Vous pouvez télécharger ici le cadre d'intervention pour plus de détails.

ℹ️ AUTRES INFORMATIONS

Retrouvez cette aide sur le site de la Région.