Bénéficier d'une subvention départementale pour une opération d’habitat groupé adapté comportant un espace partagé

🚀 L’APPUI PROPOSÉ

Le conseil départemental de la Drôme soutient les opérations groupées de logements locatifs conventionnés dédiés aux personnes âgées ou en situation de handicap, selon les dispositifs "Veille Bienveillante" ou "Habitat Inclusif" en lien avec le schéma départemental de l’autonomie, et nécessitant la réalisation d’un espace partagé.

Opérations éligibles :

Opérations groupées de construction ou d’acquisition-amélioration de logements locatifs conventionnés adaptés aux besoins spécifiques d’une personne en situation de perte d’autonomie, âgée et/ou handicapée, financées avec un PLAi ou un PLUS agréés par l’État, incluant la réalisation d’un espace partagé permettant de déployer le dispositif "Veille Bienveillante" ou d’un projet social éligible à l’appel à projet départemental "habitat inclusif". Ces opérations doivent être validées par la Maison départementale de l'autonomie (MDA).

Le projet doit s’inscrire dans une vision élargie des besoins dans le territoire et doit justifier de l’opportunité de la localisation dans la commune (niveau d’équipement et services).

Montant de l'aide :

Forfait de 2 500€ supplémentaires par logement créé (déjà financés dans le cadre de la perte d’autonomie) pour inclure la réalisation d’un espace partagé.

🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

Les bénéficiaires potentiels sont les associations agréées par l’État pour la maîtrise d’ouvrage ou bailleurs sociaux, dont la programmation ou le conventionnement des logements a été agréé par l’État.

Sont exclues les opérations non conformes au cahier des charges de la MDA pour la Veille Bienveillante ou l’habitat inclusif.

⚡ PASSER À L’ACTION

Retrouvez le détail de l'aide et les pièces constitutives du dossier sur la page dédiée du site du Département.

Les demandes de subvention s’effectuent sur la plate-forme dématérialisée en se connectant à https://mesdemarches.ladrome.fr/

Pour toute question, prenez contact directement avec les référents du service instructeur (Direction des politiques territoriales - Service Habitat-Territoires).

ℹ️ AUTRES INFORMATIONS

Consultez toutes les aides départementales aux collectivités et aux tiers sur le site du Département, notamment celles en faveur de l'habitat.