• Financement
  • par Anouk Jeanneau modifiée le 28 mars 2023 12:42

    Bénéficier d'une subvention départementale pour la réhabilitation d’espaces agricoles ou la valorisation d'espaces naturels ruraux

    Le Conseil départemental du Puy-de-Dôme soutient la réhabilitation d’espaces boisés gênants et/ou en friche.
    En résumé

    Le Département du Puy-de-Dôme propose une aide à la coupe incitative et une aide à la remise en état agricole afin de préserver et mettre en valeur des espaces agricoles ou naturels enfrichés.

    🚀 L’APPUI PROPOSÉ

    Le Conseil départemental du Puy-de-Dôme propose apporte une subvention pour préserver et valoriser les paysages :

    • Structurer/aménager le foncier agricole
    • Protéger les terres de l’artificialisation et de l’enfrichement
    • Mettre en valeur les espaces naturels ruraux
    • Préserver la qualité des paysages et le maintien des équilibres écologiques de ces milieux

    Montant de l'aide :

    • aide à la coupe définitive : forfait unique de 1 000 €/ha,
    • aide aux travaux de dessouchage/broyage/débroussaillage : 50 % du coût HT des dépenses éligibles après instruction, subvention plafonnée à 1 200 €/ha.

    🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

    Sont éligibles les propriétaires privés et/ou publics et les exploitations agricoles du Département.

    ⚡ PASSER À L’ACTION

    La demande de subvention doit être formulée préalablement au démarrage des travaux et être adressée au Conseil départemental (Service Agriculture et Forêt).

    Seules les dépenses engagées postérieurement à l'émission d'un accusé de réception de cette demande par le Département seront prises en compte dans le calcul de l'aide.

    Pour connaître la composition du dossier, s'adresser directement au Service Agriculture et Forêt.

    Consultez le règlement d'intervention pour plus de détails.

    ℹ️ AUTRES INFORMATIONS

    Retrouvez cette aide sur le site du Département.