Béneficier d'un dispositif d’aides pour le désamiantage des toitures en voie de solarisation

🚀 L’APPUI PROPOSÉ

La transition énergétique constitue pour notre Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée une véritable opportunité de création d’emplois dans les territoires et d’invention de nouveaux modes de production et de consommation locales.

Compte-tenu de l’urgence d’agir face au défi climatique, et dans le cadre de sa stratégie Région à Energie Positive, la Région met en place un dispositif qui a pour objectif d’accompagner les propriétaires de bâtiments ayant des toitures amiantées à procéder à leur dépollution et à la mise en place d’une installation photovoltaïque.

Ainsi, ce dispositif répond concrètement à deux enjeux : sanitaire et énergétique :

• Garantir le démantèlement par un personnel qualifié d’une toiture amiantée,
• Installer une centrale photovoltaïque sur une surface existante sans artificialisation supplémentaire.

🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

L’aide proposée sera de type subvention et d’un montant maximal de 25% sur l’assiette éligible et plafonnée à 25€ d’aide par m² de toiture désamiantée.

Par ailleurs, l’aide régionale sera plafonnée à 80 000 € par dossier. De plus, le montant minimum d’aide est fixé à 5 000 €. Le bénéficiaire pourra présenter plusieurs toitures dans son dossier. Un seul dossier par bénéficiaire sera éligible.

Cette aide n’est pas cumulable avec la mesure 411 du FEADER pour les bâtiments d’élevage.

Bénéficiaires

• une association
• une collectivité, un acteur public
• une entreprise, un·e professionnel·le

Détails :

Les entreprises, les collectivités territoriales en dehors des conseils départementaux, les établissements publics, et les associations sont éligibles.

Par ailleurs, le bénéficiaire de l’aide doit être le propriétaire du bâtiment contenant la toiture amiantée qui va être déposée.

L’Etat, les conseils départementaux, les particuliers et les indivisions ne sont pas éligibles au présent dispositif.

Les projets doivent porter sur des bâtiments dont la toiture contient de l’amiante (couverture en fibrociment ou recouverte de matériaux amiantés sur la grande majorité de la surface) nécessitant un traitement spécifique réalisé par une entreprise habilitée.

Le traitement de la toiture avant la mise en place de l’installation de production d’énergie renouvelable doit nécessairement concerner l’intégralité de la toiture. Le bénéficiaire doit fournir des garanties concernant la qualification de l’entreprise qui aura la charge du volet désamiantage.

L’investissement dans l’installation photovoltaïque doit être porté par le bénéficiaire de l’aide. Les montages de type tiers investissement ne sont pas éligibles à ce dispositif.

L’installation photovoltaïque pourra ensuite être déployée sur un ou plusieurs pans. Le ratio surface couverte en photovoltaïque/surface désamiantée sera a minima de 40 %.

⚡ PASSER À L’ACTION

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Une fois le reglement complet consulté et le dossier complété, vous pourrez envoyer votre dossier par courrier postal à : \ Madame la Présidente du Conseil Régional Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée \ Direction de la Transition Écologique et Energétique 201, avenue de la Pompignane, 34064 MONPTELLIER Cedex 2

ℹ️ AUTRES INFORMATIONS

Une foire aux questions se trouve à la fin de cette page : FAQ