Inscrire son projet au sein du Contrat de territoire pour bénéficier d’une subvention régionale

🚀 L’APPUI PROPOSÉ

53 contrats de territoire sont mis en œuvre en Région Nouvelle-Aquitaine pour la période 2023-2025, pour soutenir des projets répondant aux enjeux posés par les crises climatiques, environnementales, sanitaires et sociales, et accélérer les projets porteurs de transitions.

Ils s’appuient sur les premiers contrats de territoire de la période 2018-2021 et répondent aux ambitions suivantes :

• Une affirmation de la stratégie régionale d’aménagement du territoire (les orientations du Sraddet) ;

• Un objectif phare : valoriser les atouts de tous les territoires et renforcer leur attractivité ;

• Une animation de proximité : le binôme élu régional référent et chargé de mission territoriale du Pôle DATAR ;

• Un contrat de territoire élaboré autour d’une stratégie territoriale et d’un plan d’actions ;

• Une démarche ascendante qui s’appuie sur les projets des territoires.

La Région entend renforcer les atouts des territoires qui la composent et cherche à accompagner de façon renforcée les territoires qui en ont le plus besoin. Cette nouvelle génération de contrats insiste sur l’aide à l’ingénierie, entend respecter les projets des collectivités au regard des compétences régionales et accompagner les territoires vulnérables.

Les contrats vont déployer au niveau territorial la feuille de route Néo Terra et visent de nouvelles ambitions : l’appui à des modèles de développement plus résilients, le soutien renforcé aux projets portés par la ruralité, ou encore le renforcement des coopérations territoriales.

Exemples d’interventions territoriales de la Région : 

• Mobilité du quotidien, 

• Tiers-lieux, 

• Maisons de santé, 

• Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, 

• Tourisme et économie de proximité, 

• Soutien aux agriculteurs,

• Formation et insertion professionnelle, 

• Équipements sportifs et culturels.

Le contrat de territoire est accompagné d’un « plan d’actions pluriannuel » présentant les projets identifiés et pouvant bénéficier d’un accompagnement régional, échelonnés sur les trois années du contrat. Ce plan est un document qui pourra évoluer au cours des années avec l’inscription de nouveaux projets, la reformulation de certains, la transformation de projets en amorçage en projets matures. 

🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

Tous les territoires de la Région, à l’exception de la métropole de Bordeaux, contractualisent avec le Conseil régional.

Consultez la carte des territoires de contractualisation au 1er janvier 2023.

⚡ PASSER À L’ACTION

Les élus de territoire et chargés de mission territoriaux assurent le suivi et l’exécution du contrat.  Des rencontres régulières permettent de faire évoluer la feuille de route et d’ajuster l’aide ingénierie.  Chaque territoire bénéficie d’un appui régional structuré en fonction des projets de développement identifiés (projets structurants, services de proximité, développement économique, formation, politique de la ville, etc).

Cette carte vous permet d’identifier votre élu régional référent.

Consultez le cadre d’intervention de la politique contractuelle territoriale pour plus de détails sur les contrats de territoire.   

ℹ️ AUTRES INFORMATIONS

Article sur les contrats de territoire sur le site de la Région Nouvelle-Aquitaine.