Appel à manifestation d’intérêt : Identification et reconversion des friches en région Provence-Alpes-Côte d’Azur

🚀 L’APPUI PROPOSÉ

Le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur défend une gestion économe du foncier sur le territoire et a lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour proposer un appui à la formalisation des projets de reconversion de friches : aide à l’ingénierie dans le cadre des phases pré-opérationnelles et/ou aide à l’acquisition foncière.

Les candidats à l’AMI devront développer des démarches de recyclage du foncier qui répondent à l’une des grandes thématiques suivantes, identifiées au sein du SRADDET :

• Économie circulaire - traitement et valorisation des déchets - production d’énergies renouvelables

• Aménagement durable - Nature en ville - Équipements publics - Habitat - Mobilités douces

• Développement économique industriel

• Protection et/ou renaturation de friches pour la résilience des territoires

Dépenses éligibles :

• Diagnostic préalable pluridisciplinaire à partir des données disponibles pour identifier et cadrer les besoins en études préalables complémentaires,

• Diagnostics et relevés préalables (levés géomètres, levés topo, diagnostics environnementaux, études hydrauliques, étude de sols dont pollution, étude de circulation…),

• Etudes pré-opérationnelles ou de faisabilité,

• Acquisitions foncières permettant notamment de saisir l’opportunité d’une mutation ou d’un projet sur un site ainsi repéré,

• Aménagements liés à la sécurisation du site ou à une utilisation temporaire dans le cadre d’un urbanisme transitoire.

Montant du financement :

Sur le volet études, le taux d’intervention s’élève à 40 % du montant subventionnable HT équivalent au coût des études et des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (hors études réalisées en régie).

Sur le volet acquisition foncière, le taux d’intervention s’élève à 20 % du montant subventionnable HT correspondant au coût de l’acquisition (valeur vénale) dans la limite de l’estimation des Domaines lorsqu’elle est requise (hors frais de notaire et de géomètre).

Sur le volet sécurisation du site, le taux d’intervention s’élève à 20 % du montant subventionnable HT des travaux et sur le volet urbanisme transitoire, le taux d’intervention s’élève à 40 % du montant subventionnable des travaux.

🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

L’AMI s’adresse exclusivement aux établissements publics de coopération intercommunale de la Région (métropoles, communautés d’agglomération, communautés de communes) afin qu’ils proposent une friche à reconvertir, qui peut se situer sur tout le territoire régional, en secteur métropolitain, urbain comme en secteur rural ou en station de montagne. L’objectif est de cibler un seul site à reconvertir par EPCI.

Néanmoins, les actions précisées dans le cadre de leur candidature peuvent être portées par les communes, les syndicats mixtes, les SPL ou SEM dans le cadre d'un mandat de délégation de MOA ou d'une concession d'aménagement.

Toutes les friches sont éligibles à l'exception des friches agricoles non-bâties.

⚡ PASSER À L’ACTION

Toutes les informations et le règlement de l’AMI sont disponibles à ce lien.

Le dossier de candidature doit être envoyé par mail avant tout commencement d’exécution à l’adresse suivante : amifriches@maregionsud.fr.

Les manifestations d’intérêt et les projets sont déposés au fil de l’eau, au plus tard le 31 décembre 2024.

Pour toute demande d’informations, contactez le service Aménagement et Habitat de la Région à cette même adresse.

Un Comité de sélection composé des partenaires de l’AMI (Etat, EPF) qui pourra associer des acteurs publics experts de ce sujet se réunira pour analyser les candidatures et proposer les potentiels lauréats qui bénéficieront d’un accompagnement dans leur projet.

ℹ️ AUTRES INFORMATIONS

Retrouvez tous les dispositifs régionaux sur le guide des aides en ligne, notamment l’AMI Plan solaire qui vise à étudier la faisabilité d’une installation photovoltaïque sur les gisements fonciers.