Financer un projet de requalification à vocation économique en Bourgogne-Franche-Comté

Le Conseil régional subventionne la requalification des friches vers un usage économique ou mixte..

En résumé

Le Conseil Régional subventionne les études (cofinancement de 50%, max 80K€ /étude), les travaux de remise en état : dépollution, démolition, renaturation... (cofinancement 40%, max 800K€) et les travaux d'aménagement (cofinancement 40%, max 800K€). Date limite de dépôt du dossier : 31/12/2021.

🚀 Plus de détails !

Dans le cadre du Plan d’accélération de l’investissement régional, la Région Bourgogne-Franche-Comté met en œuvre un dispositif qui a pour but d’accompagner les collectivités qui souhaitent requalifier des friches en réalisant des projets à vocation économique ou à vocation mixte, sous forme de subventions.

Ce dispositif a pour objectif de favoriser la transition énergétique et écologique, prévenir l’étalement urbain et inciter à la réaffectation économique des friches au travers de projets structurants. Il doit également permettre de faciliter le développement ou l’implantation d’entreprises dans la région, en adéquation avec les besoins du territoire.

→ L'appui proposé

Études liées à la requalification (hors études réglementaires) : vocation, programmation, pollution (notamment diagnostic amiante), maîtrise d'œuvre...
→ Subventions à hauteur de 50% du coût avec un plafond de 80 000€ par étude
Proto-aménagement : travaux de dépollution, déconstruction / démolition, mise en sécurité, remise à plat du terrain, renaturation…
→ Subventions à hauteur de 40% avec un plafond de 800 000€
Travaux de reconversion du site : travaux et frais de maîtrise d’oeuvre, clos-couvert, aménagements, (re)construction, réhabilitation (hors VRD)
→ Subventions à hauteur de 40% avec un plafond de 800 000€

→ Conditions d'éligibilité

Les bénéficiaires de ce dispositif sont des entités publiques :
- Collectivités territoriales et leur regroupement
- Syndicats mixtes
- SEM
- SPL (ou leurs filiales de projets)
- Etablissements foncier

Pour être éligibles, les projets de requalification ou de reconversion d’espaces dégradés ayant pour objectif un nouvel usage à vocation économique ou mixte devront répondre aux trois critères principaux du plan de relance :
- Rapidité de mise en œuvre (ce qui exige une certaine clarté sur le calendrier prévisionnel)
- Maintien ou création d’emploi local non délocalisable
- Contribution à la transition énergétique et écologique

→ Calendrier

Le dossier devra être déposé au plus tard le 31 décembre 2021 et le projet réalisé avant le 30 septembre 2023.

⚡ Passez à l'action !

→ Contact

Sarah Jeannerod
📧 sarah.jeannerod@bourgognefranchecomte.fr
📞 03.79.13.30.21

→ Autres informations

Retrouvez la ressource Aides territoires sur le sujet

Retrouvez le descriptif complet et le règlement d'intervention du Conseil Régional