Obtenir un financement départemental pour la revitalisation des espaces publics en cœur de bourg

🚀 L’APPUI PROPOSÉ

Les projets de revitalisation des espaces publics soutenus au titre de la politique territoriale du Département de la Manche concernent l'ensemble des espaces urbanisés destinés à l'usage de tous, sans restriction. Les projets accompagnés devront comporter a minima la fonction de rassemblement.

Les propositions d’aménagement devront s’appuyer sur une analyse de la situation existante identifiant les points noirs à régler et les atouts de l’espace à valoriser. Le projet d’aménagement devra traiter à la fois les enjeux de circulations des différents usagers de l’espace tout en travaillant un paysagement de qualité permettant une gestion facilitée source d’économie d’énergie et/ou d’eau, l’utilisation des essences locales

Une bonification pourra être obtenue pour les projets s'inscrivant dans une démarche d’innovation sociale et environnementale au-delà des exigences réglementaires en matière de transitions écologique et inclusive (renaturation, collaboration avec un écologue, équipements relatifs aux mobilités douces, utilisation de matériaux durables, signalétique adaptée, co-construction avec les usagers, etc.). Le caractère vertueux du projet sera étudié à la lumière de la prise en compte de ces deux transitions.

Dépenses éligibles :

• Les études préalables en lien direct avec le projet : études de faisabilité, études de conception, études environnementales, études techniques, études paysagères, etc. ;
• Les frais de maitrise d’œuvre ainsi que les études et contrôles obligatoires (géomètre, étude de sol, contrôle technique, missions SPS, SSI, OPC, etc.) ;
• Les acquisitions de terrain ou de bâti pour démolition nécessaires à la réalisation de l’aménagement prévu (si acquisition de moins de 5 ans) ;
• Les travaux d’aménagements urbains ou paysagers et les équipements directement liés au projet :

1) le terrassement, les revêtements, les bordures 2) l’ensemble des travaux de réseaux à la charge du maître d'ouvrage, 3) l’éclairage public économe (pour les communes ayant déléguée la compétence au SDEM, le taux d’aide sera appliqué sur le reste à charge de la commune) 4) la signalétique hors panneaux routiers 5) la végétalisation et le paysagement 6) le mobilier urbain : bancs, barrières, portail, corbeilles, sanitaires, … 7) Les équipements de loisirs présents sur le site - Et toutes autres dépenses inhérentes à l’obtention de la bonification.

Sont exclus des dépenses éligibles les travaux de chaussée en enrobé, les frais de publicité, de reproduction des dossiers et les travaux réalisés en régie.

Modalités financières :

Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d’un taux fixe de 10% à 40 %.

Si le projet répond aux conditions de bonification, le montant de la subvention sera majoré de 20%.

🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

Sont éligibles à ce dispositif les communes et EPCI à fiscalité propre de la Manche.

Tout projet proposé sur l’espace public ou le domaine public devra répondre à la législation et à la réglementation en vigueur relatives notamment à l’accessibilité des espaces publics, à la prise en compte des mobilités actives et à la prise en compte des objectifs de transition écologique.

⚡ PASSER À L’ACTION

Compléter le dossier de demande de subvention en ligne via l'espace subventions du Département.

Pour toute question sur le dispositif, vous pouvez vous adresser au service "Cohésion et proximité territoriales" à cette adresse : auservicedesterritoires@manche.fr

ℹ️ AUTRES INFORMATIONS

Retrouvez le descriptif détaillé de cette aide à ce lien. Toutes les aides du Département de la Manche sont consultables en ligne dans le guide des aides.